Commentant la décision du pôle d’enquête du Tribunal des délits économiques, qui a rejeté la demande de l’équipe de défense de l’ancien président concernant la mise en liberté provisoire de son client, un membre de l’équipe de défense, le professeur Mohamed El-Mami Moulay Ely, a déclaré qu’il a été surpris par la décision de refuser d’accepter la demande de l’équipe de défense de l’ancien président Mohamed Ould Abd cher.
L’avocat a déclaré que les justifications de la détention provisoire sont connues dans la loi, à savoir la peur de l’accusé de fuir, de commettre de nouveaux crimes, de dissimuler des preuves ou la gravité des faits.
Le plus étrange est que le pôle enquête considère toujours que les justifications de la détention provisoire existent toujours, ce qui est entendu de lui, selon ce qu’il a dit, que la période de détention provisoire peut durer éternellement.
Le professeur a souligné que parmi les justifications du pôle d’enquête se trouve que ce que l’équipe de défense a présenté est lié à l’original et non lié aux procédures et à la justice, ce qui est également surprenant, selon ce qu’un membre de l’équipe de défense a dit à propos de l’ancien président, niant que la demande comprenait ce qui était lié à l’original.
L’avocat a évoqué le deuxième point de la demande de la défense, qui est lié au principe d’égalité procédurale, l’accusé dans la même affaire étant traité par les mêmes règles de procédure, car il est déraisonnable qu’une personne soit emprisonnée, alors que laissant les autres.
L’avocat Ould Moulay Ely a pointé du doigt l’étrange décision du juge d’instruction, qui a donné à la loi des procédures le droit de libérer son client lorsqu’il verse une caution garantissant l’indemnisation à laquelle il est censé être condamné, malgré les détenus qui ont annoncé qu’ils s’élevait à près de trente milliards..
L’avocat s’est étonné que son client n’ait pas été convoqué depuis son incarcération il y a cinq mois pour mener une enquête, à l’exception de celle demandée par la défense.
Ould Moulay Ely a déclaré que l’autorité de défense exercera les procédures légales en fonction de ce qui est disponible, et exigera l’application des textes juridiques et procéduraux.
mauri7.info
L’avocat a déclaré que les justifications de la détention provisoire sont connues dans la loi, à savoir la peur de l’accusé de fuir, de commettre de nouveaux crimes, de dissimuler des preuves ou la gravité des faits.
Le plus étrange est que le pôle enquête considère toujours que les justifications de la détention provisoire existent toujours, ce qui est entendu de lui, selon ce qu’il a dit, que la période de détention provisoire peut durer éternellement.
Le professeur a souligné que parmi les justifications du pôle d’enquête se trouve que ce que l’équipe de défense a présenté est lié à l’original et non lié aux procédures et à la justice, ce qui est également surprenant, selon ce qu’un membre de l’équipe de défense a dit à propos de l’ancien président, niant que la demande comprenait ce qui était lié à l’original.
L’avocat a évoqué le deuxième point de la demande de la défense, qui est lié au principe d’égalité procédurale, l’accusé dans la même affaire étant traité par les mêmes règles de procédure, car il est déraisonnable qu’une personne soit emprisonnée, alors que laissant les autres.
L’avocat Ould Moulay Ely a pointé du doigt l’étrange décision du juge d’instruction, qui a donné à la loi des procédures le droit de libérer son client lorsqu’il verse une caution garantissant l’indemnisation à laquelle il est censé être condamné, malgré les détenus qui ont annoncé qu’ils s’élevait à près de trente milliards..
L’avocat s’est étonné que son client n’ait pas été convoqué depuis son incarcération il y a cinq mois pour mener une enquête, à l’exception de celle demandée par la défense.
Ould Moulay Ely a déclaré que l’autorité de défense exercera les procédures légales en fonction de ce qui est disponible, et exigera l’application des textes juridiques et procéduraux.
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