Conférence des Présidents à l’Assemblée nationale
La Conférence des Présidents au niveau de l’Assemblée nationale s’est réunie jeudi sous la présidence de M. Mohamed Ould Boilil, président de cette chambre et en présence de Mme Awa Cheikh Sidiya Tandia, ministre des relations avec le parlement et la société civile.
La conférence a pris connaissance des projets de lois soumis par le gouvernement à la chambre ainsi que certaines questions orales adressées par des députés à des membres du gouvernement.
La conférence des présidents a décidé de programmer les projets de lois suivants et de les transmettre aux commissions spécialisées pour examen approfondi avant de les soumettre aux plénières pour adoption :
-Projet de loi portant règlement définitif du budget 2010 ;
-Projet de loi portant règlement définitif du budget 2011 ;
-Projet de loi portant règlement définitif du budget 2012 ;
-Projet de loi autorisant la ratification du contrat programme de maintenance du réseau routier urbain N° 02 MET/ENER signé en date du 25 novembre 2016 entre l’Etat mauritanien et l’Etablissement National d’Entretien Routier pour la période 2016 – 2018;
-Projet de loi organique fixant la formation, l’organisation et le fonctionnement de la Commission Nationale des Droits de L’Homme ;
-Projet de loi autorisant la ratification de la convention portant sur l’Agence de la sécurité de la navigation aérienne en Afrique et à Madagascar (ASECNA) signée à Libreville en date du 28 avril 2010.
source AMI
La conférence a pris connaissance des projets de lois soumis par le gouvernement à la chambre ainsi que certaines questions orales adressées par des députés à des membres du gouvernement.
La conférence des présidents a décidé de programmer les projets de lois suivants et de les transmettre aux commissions spécialisées pour examen approfondi avant de les soumettre aux plénières pour adoption :
-Projet de loi portant règlement définitif du budget 2010 ;
-Projet de loi portant règlement définitif du budget 2011 ;
-Projet de loi portant règlement définitif du budget 2012 ;
-Projet de loi autorisant la ratification du contrat programme de maintenance du réseau routier urbain N° 02 MET/ENER signé en date du 25 novembre 2016 entre l’Etat mauritanien et l’Etablissement National d’Entretien Routier pour la période 2016 – 2018;
-Projet de loi organique fixant la formation, l’organisation et le fonctionnement de la Commission Nationale des Droits de L’Homme ;
-Projet de loi autorisant la ratification de la convention portant sur l’Agence de la sécurité de la navigation aérienne en Afrique et à Madagascar (ASECNA) signée à Libreville en date du 28 avril 2010.
source AMI
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