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A l’Assemblée Nationale: Examen en commission d’un projet de loi portant intégration du GGSR dans le corps de la Police nationale

Jeudi 23 Novembre 2023 - 11:31

La Commission de la justice, de l’intérieur et de la défense de l’Assemblée nationale a consacré la réunion tenue jeudi, présidée par Ahmed Jiddou Zeine Limam, président de la commission, à l’examen d’un projet de loi qui portant intégration du Groupement général de la sécurité routière dans le corps de la Police nationale.

Au cours de la réunion, la commission a suivi une présentation du ministre de l’Intérieur et de la Décentralisation, M. Mohamed Ahmed Ould Mohamed Lemine, dans laquelle il a passé en revue les avantages et les caractéristiques de cette loi, soulignant que le projet de loi est divisé en deux axes principaux, le premier est lié au transfert des dispositions relatives au transfert des prérogatives, des personnes, des moyens et des tâches du Groupement général pour la sécurité routière à la Police nationale, tandis que le deuxième axe concerne le principe qui doit régir les modalités d’intégration des éléments du Groupement, à savoir le respect des droits acquis dans le domaine de la hiérarchie et de l’avancement.

Il a indiqué les modalités de répartition des membres du Groupement chargée de la sécurité routière entre les différents services de la Police nationale et leurs grades au sein de ces corps seront déterminés par décret.

AMI

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