Le directeur général du Trésor public : des mesures efficaces ont été prises pour renforcer la fluidité des paiements

Le directeur général du Trésor public, M. Moktar Salem Ould El Mouna a indiqué mercredi que la dernière circulaire du ministre des finances aux ordonnateurs du budget des établissements qui disposent de comptes de dépôt ouverts au trésor public et aux comptables de ces établissements a pour objet de rappeler certaines règles de gestion des comptes de dépôts ouverts par les déposants au Trésor. Il s’agit d’attirer l’attention sur certaines mesures prises récemment pour renforcer la fluidité du traitement des dossiers de paiement portant sur les comptes de dépôt ouverts au Trésor.

Il a ajouté au sujet du contenu de cette circulaire que l’ouverture de guichet de certification des chèques- Trésor et d’un autre pour prendre en charge ces chèques au niveau de la Caisse centrale, et la mise en place d’un mécanisme de suivi rigoureux ont donné des résultats satisfaisants notamment en ce qui concerne la fluidité des paiements des chèques- Trésor par l’optimisation du rôle de chaque intervenant, la rationalisation du suivi et contrôle du processus de paiement.

Aussi, afin de renforcer la transparence des opérations exécutées sur les comptes de dépôt ouverts au trésor, de préserver la performance confirmée et de s’adapter aux dispositions règlementaires en vigueur, certaines mesures ont été prises.

Parmi celles- ci, on peut noter l’impossibilité pour les comptes ouverts au Trésor au nom de correspondants de présenter des découverts ; le règlement des chèques- Trésor ne peut se faire sous forme de numéraire qu’en deçà de 20000 MRU pour les dépenses hors rémunération du personnel et de 1500 MRU pour les dépenses de personnel (décret N° 2000-02 du 15-1er -2000) rendant obligatoire le paiement en monnaie scripturale certaines créances sur l’État, les collectivités locales et les établissements publics.

De même, les chèques établis au nom de personnes morales ne peuvent, en aucun cas, être payés en numéraire.

Toutefois des exceptions sont prévues : les chèques CNAM au profit de malades évacués ; ceux relatifs aux frais de mission ; aux bourses d’étudiants ; au profit des experts et professeurs étrangers en mission ; et enfin ceux relatifs aux excursions.

L’acquit libératoire est formulé par : la carte d’identité, ou du passe- port ; la signature du bénéficiaire et son numéro de téléphone et éventuellement son mail.

Par ailleurs, les chèques d’un montant supérieur à 20000 MRU doivent faire l’objet d’un ordre de virement signé contradictoirement par l’ordonnateur et le comptable ;

Les chèques doivent revêtir la signature conjointe du comptable et de l’ordonnateur et certifiés avant d’être réglés ; Ils ne peuvent être certifiés que sur demande écrite signée conjointement de l’ordonnateur et du comptable.

Lorsque le chèque est certifié, les correspondants (ordonnateurs et comptables) recevront automatiquement une alerte par e-mail leur indiquant le montant, le bénéficiaire et le N° du chèque.

Il n’est admis d’annulation de la certification qu’en cas de perte, de vol, d’utilisation frauduleuse ou de falsification du chèque, de redressement ou de liquidation judiciaire du porteur. Le Trésor peut, en fin d’exercice, redresser les écritures de certification des chèques non présentés au paiement dans les délais requis.

L’approvisionnement du carnet de chèques se limitera à un seul carnet de 50 chèques par approvisionnement. Cet approvisionnement ne se fera que sur demande signée conjointement par l’ordonnateur et le comptable et après présentation du carnet utilisé (souches). Les carnets de chèques sont délivrés uniquement aux correspondants ayant des soldes créditeurs. Ils sont déchargés uniquement au comptable de l’entité en question.

AMI