L’ex président Aziz gagne du temps face à la justice

Mohamed Abdel Aziz comparait  actuellement la cour de répression des crimes économiques pour notamment Abus de pouvoir enrichissement illicite, dilapidation de biens de l’État, blanchiment et corruption.  Cependant, il semble que sa stratégie de défense est plutôt de reculer de ce fait l’instant fatidique  de la confrontation avec les témoins et les faits.

Avec en ligne de mire les futures élections législatives pour lesquelles l’x Président compte se présenter sous la bannière du parti « Ribaat ».
 

L’exception de constitutionnalité

L’exception de contitutionnalité est un moyen pour une personne ou une organisation de contester la constitutionnalité d’une loi ou d’une partie d’une loi. Cela peut être fait lorsqu’une personne ou une organisation estime qu’une loi ou une partie d’une loi enfreint les droits fondamentaux protégés par la constitution

La défense de Ould Abdel Aziz conteste l’article 16 de la loi sur la transparence économique qui stipule que l’accusé d’enrichissement illicite doit prouver l’origine licite de sa fortune or selon eux cela va à l’encontre de la présomption d’innocence consacrée par la constitution. Tout comme ils contestent l’article 47 de la même loi qui prévoit que 10 % des sommes saisies vont comme indemnités aux enquêteurs et aux magistrats ce qui selon eux serait de nature à entacher leur jugement. Après une demi-heure délibération la cour leur a accordé 15 jours de suspension pour présenter leur recours devant le Conseil constitutionnel.

 

Une immunité totale rejetée

 Pendant la phase de l’instruction ses avocats qui avaient déposé plus de 30 recours, ont invoqué des problèmes de santé, et présenté des objections souvent infondées comme la vaine tentative d’invoquer l’article 93 de la constitution qui, selon eux, accorde une immunité absolue et totale au président pour tous les actes qu’il aurait commis durant son mandat.  

 Les victimes de la fraude, à savoir tous les citoyens mauritaniens dont le bien public aa été pillé,  ont le droit d’obtenir une justice rapide et équitable, et cela ne doit pas être compromis par des stratégies visant à faire reculer l’échéance de la confrontation avec les faits.

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