L’Assemblée nationale adopte le projet de loi portant protection du patrimoine culturel tangible
L’Assemblée nationale a adopté, au cours d’une séance plénière présidée par le député Ould Baya, son président, le projet de loi n° 19/017 abrogeant et remplaçant la loi cadre n° 2005 – 46 du 25 juillet 2005 du 25 juillet 2005 portant protection du patrimoine culturel tangible.
Le gouvernement était représenté au cours de cette plénière par le ministre de la Culture, de l’Artisanat et des Relations avec le Parlement, Me Sidi Mohamed Ould Maham.
Dans son exposé, le Ministre a évoqué le contexte général dans lequel s’inscrit le texte, rappelant que notre pays a adopté une loi relative à la protection du patrimoine tangible en 2005. Mais en absence de textes d’application, cette loi porte exclusivement sur le patrimoine matériel, négligeant ainsi le patrimoine immatériel qui constitue un aspect très important de notre patrimoine culturel diversifié.
Afin de remédier à cette insuffisance et répondre aux exigences de conformité édictées par notre appartenance aux 83 pays signataires de la convention du patrimoine immatériel adoptée en 2007, une nouvelle loi a été promulguée pour combler le vide et mettre en place un cadre juridique qui réglemente et facilite la mission de protection et de mise en valeur, par l’Etat, du patrimoine culturel.
En effet, comparativement à l’ancien texte, le présent projet de loi apporte des innovations importantes dont les principales sont :
- L’acception de la définition donnée par l’UNESCO au patrimoine immatériel qui englobe l’ensemble des pratiques, représentations, formes d’expression, connaissances et savoir- faire que les groupes, collectivités et individus considèrent comme faisant partie de leur patrimoine culturel ainsi que tout ce qui s’y rapporte tels que les instruments, pièces, fabrications et sites culturels;
-La possibilité qu’il offre pour la création d’ensembles et parcs culturels et de sites mixtes en plus des modes qu’il préconise pour la gestion des musées et des bibliothèques de manuscrits ;
-Les solutions qu’il propose pour faire face au problème du trafic illicite des biens culturels et les conditions de la restitution de ces biens à leurs pays d’origine ;
-L’intérêt qu’il accorde à la protection du patrimoine culturel contre la destruction surtout pour un pays minier par excellence marqué par la présence d’un grand nombre de fouilles comme c’est le cas chez nous. Dans ce cadre, le projet de loi accorde une importance capitale à l’archéologie préventive à travers l’obligation de procéder préalablement à une prospection et de prendre les mesures appropriées pour garantir la pérennité du patrimoine culturel ;
-L’introduction de deux mécanismes pour l’exécution de cette loi : l’un institutionnel (Conseil National du Patrimoine), l’autre financier (Fonds National du Patrimoine Culturel).
Le Ministre a terminé son exposé, demandant l’adoption du présent projet de loi et mettant en relief la nécessité de protéger notre patrimoine culturel en tant que déterminant de l’identité de notre pays, stimulant de notre appartenance nationale, témoin de la diversité et de la richesse de notre culture, source de notre importante contribution civilisationnelle et de notre interaction au sein de notre environnement et moyen de protection de notre jeunesse contre certains dérives tels que l’extrémisme et l’exagération.
Interventions des honorables Députés :
Les honorables députés ont apprécié le projet de loi soumis à la commission. Leurs interventions ont porté sur plusieurs sujets dont :
- L’utilisation des conventions relatives à la protection du patrimoine culturel pour défendre les principes sacrés et l’identité religieuse, ce qui est considéré comme étant un devoir religieux ;
- L’intérêt de s’éloigner de la sélectivité quant à l’écriture de l’histoire et la nécessité de s’intéresser au patrimoine culturel dans sa globalité en veillant, notamment, à mettre en relief son caractère pluraliste, sans mépris envers une culture donnée ni exagération envers une autre ;
- L’appel à la multiplication des efforts déployés pour protéger les manuscrits contre la destruction ;
-Le profit que tirent les villes anciennes du festival culturel qu’on y organise chaque année, la possibilité d’en développer le contenu, l’intérêt qu’il y a d’axer les activités menées au cours de ces festivals sur les domaines spécifiques à ces villes et les raisons pour lesquelles ces festivals sont limités aux seules quatre villes actuelles malgré l’existence d’autres sites habités dont l’histoire remonte à quelques siècles ;
-Les mesures prises pour empêcher l’inscription du patrimoine national comme patrimoine d’autres pays.
source AMI
Le gouvernement était représenté au cours de cette plénière par le ministre de la Culture, de l’Artisanat et des Relations avec le Parlement, Me Sidi Mohamed Ould Maham.
Dans son exposé, le Ministre a évoqué le contexte général dans lequel s’inscrit le texte, rappelant que notre pays a adopté une loi relative à la protection du patrimoine tangible en 2005. Mais en absence de textes d’application, cette loi porte exclusivement sur le patrimoine matériel, négligeant ainsi le patrimoine immatériel qui constitue un aspect très important de notre patrimoine culturel diversifié.
Afin de remédier à cette insuffisance et répondre aux exigences de conformité édictées par notre appartenance aux 83 pays signataires de la convention du patrimoine immatériel adoptée en 2007, une nouvelle loi a été promulguée pour combler le vide et mettre en place un cadre juridique qui réglemente et facilite la mission de protection et de mise en valeur, par l’Etat, du patrimoine culturel.
En effet, comparativement à l’ancien texte, le présent projet de loi apporte des innovations importantes dont les principales sont :
- L’acception de la définition donnée par l’UNESCO au patrimoine immatériel qui englobe l’ensemble des pratiques, représentations, formes d’expression, connaissances et savoir- faire que les groupes, collectivités et individus considèrent comme faisant partie de leur patrimoine culturel ainsi que tout ce qui s’y rapporte tels que les instruments, pièces, fabrications et sites culturels;
-La possibilité qu’il offre pour la création d’ensembles et parcs culturels et de sites mixtes en plus des modes qu’il préconise pour la gestion des musées et des bibliothèques de manuscrits ;
-Les solutions qu’il propose pour faire face au problème du trafic illicite des biens culturels et les conditions de la restitution de ces biens à leurs pays d’origine ;
-L’intérêt qu’il accorde à la protection du patrimoine culturel contre la destruction surtout pour un pays minier par excellence marqué par la présence d’un grand nombre de fouilles comme c’est le cas chez nous. Dans ce cadre, le projet de loi accorde une importance capitale à l’archéologie préventive à travers l’obligation de procéder préalablement à une prospection et de prendre les mesures appropriées pour garantir la pérennité du patrimoine culturel ;
-L’introduction de deux mécanismes pour l’exécution de cette loi : l’un institutionnel (Conseil National du Patrimoine), l’autre financier (Fonds National du Patrimoine Culturel).
Le Ministre a terminé son exposé, demandant l’adoption du présent projet de loi et mettant en relief la nécessité de protéger notre patrimoine culturel en tant que déterminant de l’identité de notre pays, stimulant de notre appartenance nationale, témoin de la diversité et de la richesse de notre culture, source de notre importante contribution civilisationnelle et de notre interaction au sein de notre environnement et moyen de protection de notre jeunesse contre certains dérives tels que l’extrémisme et l’exagération.
Interventions des honorables Députés :
Les honorables députés ont apprécié le projet de loi soumis à la commission. Leurs interventions ont porté sur plusieurs sujets dont :
- L’utilisation des conventions relatives à la protection du patrimoine culturel pour défendre les principes sacrés et l’identité religieuse, ce qui est considéré comme étant un devoir religieux ;
- L’intérêt de s’éloigner de la sélectivité quant à l’écriture de l’histoire et la nécessité de s’intéresser au patrimoine culturel dans sa globalité en veillant, notamment, à mettre en relief son caractère pluraliste, sans mépris envers une culture donnée ni exagération envers une autre ;
- L’appel à la multiplication des efforts déployés pour protéger les manuscrits contre la destruction ;
-Le profit que tirent les villes anciennes du festival culturel qu’on y organise chaque année, la possibilité d’en développer le contenu, l’intérêt qu’il y a d’axer les activités menées au cours de ces festivals sur les domaines spécifiques à ces villes et les raisons pour lesquelles ces festivals sont limités aux seules quatre villes actuelles malgré l’existence d’autres sites habités dont l’histoire remonte à quelques siècles ;
-Les mesures prises pour empêcher l’inscription du patrimoine national comme patrimoine d’autres pays.
source AMI
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