Communiqué du conseil des ministres
Le Conseil des Ministres s'est réuni le Jeudi 15 Juin 2017 sous la Présidence de son Excellence Monsieur Mohamed Ould Abdel Aziz, Président de la République.
Le Conseil a examiné et approuvé le Projet de loi Organique modifiant certaines dispositions de la loi organique n°2011-032 du 11 juillet 2011, relative à l’indemnité des membres du Parlement.
Le présent projet de loi organique a pour objet d’harmoniser les pensions de retraite parlementaire sur la base de la nouvelle indemnité.
Le Conseil a également examiné et adopté les deux Projets de décrets suivants :
-Projet de décret portant nomination du Président et des membres du Conseil d’Administration de la Bibliothèque Nationale.
-Projet de décret portant nomination du Président et des membres du Conseil d’Administration de l’Institut Mauritanien de Recherche et de la Formation en matière du Patrimoine et de la Culture.
Le Ministre des Affaires étrangères et de la Coopération, a présenté une communication relative à la situation internationale.
Le Ministre de l’Intérieur et de la Décentralisation a présenté une communication relative à la situation intérieure.
La Ministre Secrétaire Générale du Gouvernement a présenté une communication relative à la réhabilitation des Archives Nationales.
Cette communication présente une approche globale qui prend en compte les différents aspects juridique et organisationnel de la problématique, en plus des questions relatives aux infrastructures et aux ressources humaines des Archives Nationales.
source AMI
Le Conseil a examiné et approuvé le Projet de loi Organique modifiant certaines dispositions de la loi organique n°2011-032 du 11 juillet 2011, relative à l’indemnité des membres du Parlement.
Le présent projet de loi organique a pour objet d’harmoniser les pensions de retraite parlementaire sur la base de la nouvelle indemnité.
Le Conseil a également examiné et adopté les deux Projets de décrets suivants :
-Projet de décret portant nomination du Président et des membres du Conseil d’Administration de la Bibliothèque Nationale.
-Projet de décret portant nomination du Président et des membres du Conseil d’Administration de l’Institut Mauritanien de Recherche et de la Formation en matière du Patrimoine et de la Culture.
Le Ministre des Affaires étrangères et de la Coopération, a présenté une communication relative à la situation internationale.
Le Ministre de l’Intérieur et de la Décentralisation a présenté une communication relative à la situation intérieure.
La Ministre Secrétaire Générale du Gouvernement a présenté une communication relative à la réhabilitation des Archives Nationales.
Cette communication présente une approche globale qui prend en compte les différents aspects juridique et organisationnel de la problématique, en plus des questions relatives aux infrastructures et aux ressources humaines des Archives Nationales.
source AMI
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