Communiqué du conseil des ministres du 20 mars 2024

Le Conseil des ministres s’est réuni le mercredi 20 mars 2024, sous la présidence de Son Excellence Monsieur le Président de la République, Mohamed Ould Cheikh El Ghazouani.

Le Conseil a examiné et approuvé le Projet de loi portant création du Tribunal Spécialisé de lutte contre l’Esclavage, la Traite de Personnes et le Trafic de Migrants.

Ce projet de loi vise à atteindre un ensemble d’objectifs et de principes, ayant trait à la bonne administration de la justice et à assurer plus d’efficacité dans le traitement des affaires d’esclavage, de traite de personnes et de trafic de migrants, et ce à travers l’introduction des réformes sur le nombre, la composition et le fonctionnement des cours spécialisées de lutte contre l’esclavage, instituées par la loi n° 2015-031 en date du 10 septembre 2015, portant incrimination de l’esclavage et réprimant les pratiques esclavagistes.

En effet, l’application de cette loi, depuis plus de huit ans, a révélé la nécessité de combler certaines lacunes, afin de surmonter les difficultés et obstacles qui handicapent son effectivité et réaliser les objectifs suivants :

‐ Harmoniser la réponse judiciaire nationale face aux phénomènes en question. En effet, les infractions d’esclavage, sont restées jusque-là, de la compétence de trois tribunaux spécialisés de lutte contre l’esclavage, au moment où la traite de personnes et le trafic illicite de migrants relevaient d’autres tribunaux ordinaires et non spécialisés ;

‐ Professionnaliser le traitement judiciaire des crimes d’esclavage, de traite des personnes et de trafic des migrants ;

‐ Renforcer la protection des droits de l’homme, conformément à la Constitution et aux engagements issus des instruments internationaux ratifiés en la matière ;

‐ Rapprocher la justice pénale des citoyens et des victimes de tels actes en particulier.

Le Conseil a également examiné et adopté les deux projets de décrets suivants :

‐ Projet de décret portant nomination du Président et des membres du Conseil d’Administration de l’Office National de Normalisation et Métrologie.

‐ Projet de décret portant nomination du Président du Parc National d’Awleigatt.

Le Ministre des Affaires Étrangères, de la Coopération et des Mauritaniens de l’Extérieur a présenté une communication relative à la situation internationale.

Le Ministre de l’Intérieur et de la Décentralisation a présenté une communication relative à la situation intérieure.

Enfin, le Conseil a pris les mesures individuelles suivantes :

Ministère des Finances

Cabinet du Ministre

Inspection Générale des Finances

‐ Inspectrice Générale : M’Ghaily BOULLAH CHERIF AHMED, précédemment Inspectrice à l’Inspection Générale Interne.

Inspection Générale Interne

‐ Inspectrice à Inspection Générale Interne : Zeinebou Mint ABDEL KADER, précédemment Cheffe du Service Règlement au Département Comptable au Ministère de la Défense.

Administration Centrale

Direction Générale du Trésor et de la Comptabilité Publique

‐ Direction des Études, de la Règlementation et de la Coopération

Directeur Adjoint : Mohamed Ahmed OULD SIDI MOHAMED BIYA, Inspecteur Principal, Précédemment cadre à la Direction Générale du Trésor et de la Comptabilité Publique.

Ministère de l’Éducation Nationale et de la Réforme du Système Éducatif

Cabinet du Ministre

Président de la Commission de Passation des Marchés Publics : Idrissa KEBE.

Ministère du Pétrole, des Mines et de l’Énergie

Cabinet du Ministre

Président de la Commission de Passation des Marchés Publics : Dah OULD KHOUMBARA, Précédemment au même poste au Ministère de l’Education Nationale et de la Réforme du Système Éducatif.

AMI