Communiqué du conseil des ministres du 16 novembre 2017
Le Conseil des Ministres s'est réuni le Jeudi 16 novembre 2017 sous la Présidence de son Excellence Monsieur Mohamed Ould Abdel Aziz, Président de la République.
Le Conseil a examiné et approuvé un projet de loi abrogeant et remplaçant les dispositions de l’article 306 de l’ordonnance 83-162 du 9 juillet 1983 portant institution du Code Pénal.
Le présent projet de loi vise à abroger et remplacer l’article 306 de l’ordonnance n°83-162 du 09 juillet 1983 portant Code Pénal en vue de durcir les peines prévues à l’encontre du blasphémateur de Dieu ou de ses messagers ou ses anges ou ses livres ou l’un de ses prophètes.
Le Conseil a également examiné et adopté les projets de décret suivants :
- Projet de décret portant renouvellement du permis de recherche n°1841 pour les substances du groupe 1 (Manganèse) dans la zone de M’Bout (Wilaya du Gorgol); au profit de la société El Hajera Sarl.
- Projet de décret accordant le permis de recherche n°2226 pour les substances du groupe (2) dans la zone de Gadel (Wilayas du Hodh El Cherghi et du Hodh El Gharbi) au profit de la société Assistance Solution Services Sarl (A.S.S).
- Projet de décret accordant le permis de recherche n°2254 pour les substances du groupe (1) dans la zone d’Askaf Sud (Wilaya de Tiris Zemmour) au profit de la société Négociations et prestation (SONEP-SARL).
- Projet de décret accordant le permis de recherche n°2477 pour les substances du groupe (1) dans la zone de F’derick Ouest (Wilaya Tiris Zemmour au profit de la société Groupe d’Industrie Minière et d’Acier de Mauritanie Sarl.
- Projet de décret accordant le permis de recherche n°2482 pour les substances du groupe (1) dans la zone de Guelb Aroueiguij (Wilaya de l’Adrar) au profit de la société Wafa Mining & Petroleum (WMP SA).
Le Ministre des Affaires Etrangères et de la Coopération, a présenté une communication relative à la situation internationale.
Le Ministre de l’Intérieur et de la Décentralisation a présenté une communication relative à la situation intérieure.
Le Ministre du Pétrole, de l’Energie et des Mines a présenté une communication relative à l’autorisation de signature de trois (3) contrats d’Exploration-Production avec la société (Exxon Mobil) sur trois (3) blocs de l’offshore du bassin côtier.
Le Ministre des Pêches et de l’Economie Maritime a présenté une communication relative à la formalisation de l’activité de la pêche artisanale.
Cette communication présente les mesures visant à formaliser l’activité de la pêche artisanale dans un souci de développement maitrisé et diversifié et d’une plus grande intégration de ce sous- secteur à l’économie nationale.
La Ministre de l’Elevage a présenté une communication relative au forum d’investissement pour l’élevage en Mauritanie.
Cette communication fait le point sur les conditions dans lesquelles s’est tenu le forum sur l’investissement dans le secteur de l’élevage, les objectifs poursuivis et les résultats obtenus.
Dans ce cadre, on note qu’en marge dudit forum, sept accords et conventions de financement ont été signés avec des bailleurs de fonds arabes ainsi qu’avec quelques acteurs privés nationaux.
Le Ministre de la Culture et de l’Artisanat a présenté une communication relative à la composition de l’hymne national.
source AMI
Le Conseil a examiné et approuvé un projet de loi abrogeant et remplaçant les dispositions de l’article 306 de l’ordonnance 83-162 du 9 juillet 1983 portant institution du Code Pénal.
Le présent projet de loi vise à abroger et remplacer l’article 306 de l’ordonnance n°83-162 du 09 juillet 1983 portant Code Pénal en vue de durcir les peines prévues à l’encontre du blasphémateur de Dieu ou de ses messagers ou ses anges ou ses livres ou l’un de ses prophètes.
Le Conseil a également examiné et adopté les projets de décret suivants :
- Projet de décret portant renouvellement du permis de recherche n°1841 pour les substances du groupe 1 (Manganèse) dans la zone de M’Bout (Wilaya du Gorgol); au profit de la société El Hajera Sarl.
- Projet de décret accordant le permis de recherche n°2226 pour les substances du groupe (2) dans la zone de Gadel (Wilayas du Hodh El Cherghi et du Hodh El Gharbi) au profit de la société Assistance Solution Services Sarl (A.S.S).
- Projet de décret accordant le permis de recherche n°2254 pour les substances du groupe (1) dans la zone d’Askaf Sud (Wilaya de Tiris Zemmour) au profit de la société Négociations et prestation (SONEP-SARL).
- Projet de décret accordant le permis de recherche n°2477 pour les substances du groupe (1) dans la zone de F’derick Ouest (Wilaya Tiris Zemmour au profit de la société Groupe d’Industrie Minière et d’Acier de Mauritanie Sarl.
- Projet de décret accordant le permis de recherche n°2482 pour les substances du groupe (1) dans la zone de Guelb Aroueiguij (Wilaya de l’Adrar) au profit de la société Wafa Mining & Petroleum (WMP SA).
Le Ministre des Affaires Etrangères et de la Coopération, a présenté une communication relative à la situation internationale.
Le Ministre de l’Intérieur et de la Décentralisation a présenté une communication relative à la situation intérieure.
Le Ministre du Pétrole, de l’Energie et des Mines a présenté une communication relative à l’autorisation de signature de trois (3) contrats d’Exploration-Production avec la société (Exxon Mobil) sur trois (3) blocs de l’offshore du bassin côtier.
Le Ministre des Pêches et de l’Economie Maritime a présenté une communication relative à la formalisation de l’activité de la pêche artisanale.
Cette communication présente les mesures visant à formaliser l’activité de la pêche artisanale dans un souci de développement maitrisé et diversifié et d’une plus grande intégration de ce sous- secteur à l’économie nationale.
La Ministre de l’Elevage a présenté une communication relative au forum d’investissement pour l’élevage en Mauritanie.
Cette communication fait le point sur les conditions dans lesquelles s’est tenu le forum sur l’investissement dans le secteur de l’élevage, les objectifs poursuivis et les résultats obtenus.
Dans ce cadre, on note qu’en marge dudit forum, sept accords et conventions de financement ont été signés avec des bailleurs de fonds arabes ainsi qu’avec quelques acteurs privés nationaux.
Le Ministre de la Culture et de l’Artisanat a présenté une communication relative à la composition de l’hymne national.
source AMI
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