Communiqué du Conseil des ministres
Le Conseil des Ministres s'est réuni le Jeudi 08 Juin 2017 sous la Présidence de son Excellence Monsieur Mohamed Ould Abdel Aziz, Président de la République.
Le Conseil a examiné et approuvé un projet de loi abrogeant et remplaçant la loi 66-145 du 21 juillet 1966 instituant le Code des Douanes.
Le présent projet de loi vise à abroger et remplacer la loi 66-145 du 21 juillet 1966 instituant le Code des Douanes. Il intervient pour adapter la législation nationale aux normes et standards internationaux en vigueur, notamment la Convention de Kyoto révisée et adoptée en 1999 à Bruxelles par l’Organisation Mondiale des Douanes, relatives aux procédures et régimes douaniers.
Le Conseil a également examiné et adopté les projets de décrets suivants :
- Projet de décret portant report du Référendum du 15 Juillet 2017 et convocation du collège électoral pour le 05 Août 2017.
Le présent projet de décret a pour objet de reporter le référendum prévu me 15 juillet 2017 et de convoquer le collège électoral pour le 05 août 2017. Il fait suite à la proposition de la Commission Electorale Nationale Indépendante visant à reporter la date du scrutin en vue d’une meilleure organisation du référendum.
- Projet de décret portant création d’une zone économique spéciale dénommée « Pôle de Développement du Hodh Charghi ».
Le présent projet de décret vise la création d’une zone économique spéciale dénommée « Pôle de Développement du Hodh Chargui » dont le ressort territorial est celui de la Wilaya du Hodh Chargui.
Il est attendu de la création de ce pôle des impacts multiformes en termes d’exploitation rationnelle des potentialités économiques locales, de création d’emploi, d’augmentation de la valeur ajoutée des secteurs à fort potentiel économique de la Wilaya ainsi la contribution au développement équilibré du pays et la fixation des populations dans leur terroir.
- Projet de décret accordant un permis d’exploitation N°2493 C5 pour les substances du groupe 5 dans la zone de Bophal-Loubeira (Wilayas du Brakna et du Gorgol) au profit de la Société Mauritano-Saoudienne de Phosphates S.A.
- Projet de décret portant modification de certaines dispositions du décret N°2014-195 du 19 décembre 2014 portant Statut Spécial des Personnels de la Garde Côtes Mauritanienne.
- Projet de décret portant nomination du Président et des membres représentants de l’Etat au Conseil d’Administration de la Société Mauritanienne de Commercialisation de Poisson (SMCP Sem).
Le Ministre des Affaires Etrangères et de la Coopération, a présenté une communication relative à la situation internationale.
Le Ministre de l’Intérieur et de la Décentralisation a présenté une communication relative à la situation intérieure.
La Ministre de l’Elevage a présenté une communication relative à l’approbation du Plan National du Développement de l’Elevage 2018-2025.
Cette communication expose les grandes lignes du Plan National de Développement de l’Elevage(PNDE) 2018-2025.
Enfin, le Conseil a pris les mesures individuelles suivantes:
Ministère de l’Intérieur et de la Décentralisation
Cabinet du Ministre :
Chargé de mission : Hawa Kane, Attaché d’Administration Générale précédemment au Ministère de l’Intérieur et de la Décentralisation.
Conseiller Juridique : Sidi Mohamed Ould Beidi, juriste.
Administration Centrale :
Direction Générale de Services d’Appui au Processus Electoral :
Direction des Systèmes d’Information :
Directeur : Mohamed Ahmed Brahim Sid El Moctar, Ingénieur informaticien, précédemment Chef de Service Datacenter à la même Direction.
Direction du Recensement et du Fichier Electoral :
Directeur : Fari Jeri Bah Ingénieur en télécommunications, précédemment directeur de l’Assistance Electorale.
Direction de l’Assistance Electorale :
Directeur : Brahim Ould Mohamed Lemine, précédemment directeur des Systèmes d’Information.
Administration Territoriale :
Wilaya Hodh Chargui
Moughataa de Bassiknou :
Arrondissement de Fassala :
Chef d’arrondissement : Yacoub Ould Smail, Administrateur Civil, précédemment Secrétaire Générale de la Moughataa de Tevragh-Zeina.
Wilaya Assaba
Moughataa de Kiffa :
Hakem Mouçaid : Hadrami Samba Elabd, Attaché d’Administration Générale, précédemment au Cabinet du Wali de Dakhlet Nouadhibou.
Moughataa deBakéol :
Arrondissement de Leouissi :
Chef d’arrondissement:Ahmed Bezeid Ould Ahmed Yacoub Administrateur Civil précédemment Hakem Mouçaid de Kiffa.
Moughataa de Kankoussa :
Arrondissement de Hamoud :
Chef d’Arrondissement :M’Rabih Ould Ahmedou, Administrateur Civil, précédemment Secrétaire Générale de la Moughataa de Arafat.
Wilaya du Trarza
Moughataa de Rkiz
Arrondissement de Tekane :
Chef d’Arrondisssement:Mohamed Mahmoud Ould Ahmed Sultane, Attaché d’Administration Générale, précédemment Chef d’Arrondissement de Tiguent.
Moughataa de Mederdra :
Arrondissement de Tiguent :
Chef d’Arrondissement: Ghaithy Ould Sidi Mohamed précédent Secrétaire Général de la Commune de Teyarett.
Moughataa de Keur Macène :
Hakem: Ahmed Mahmoud Ould Neissane Attaché d’Administration Générale, précédemment Hakem de Tevragh Zeina.
Wilaya Adrar :
Cabinet du Wali :
Conseiller chargé des Affaires Administratives et Juridiques : Hadi MBali Yatera Attaché d’Administration Générale précédemment Hakem El Mina.
Moughataa de Chinghitti :
Hakem :Abdoul Amadou Ba attaché d’Administration Générale, précédemment Hakem de Ould Yenge.
Wilaya de Dakhlet Nouadhibou :
Moughataa de Nouadhibou :
Hakem Mouçaid :Ahmed Ould Abderrahmane, Rédacteur d’Administration Générale, précédemment Chef de Service au Ministère du Commerce, de l’Industrie et du Tourisme.
Wilaya du Tagant :
Moughataa de Tidjikja :
Arrondissement de Rachid :
Chef d’arrondissement : Med El Moctar Mohamed Abdellahi Attaché d’Administration Générale, précédemment chef d’arrondissement de Lekhcheb.
Moughataa de Tichitt :
Arrondissement de Lekhcheb :
Chef d’arrondissement : Ahmed Salem Ould Ahmed, Administrateur Civil, précédemment au Ministère de l’Intérieur et de la Décentralisation.
Wilaya de Ghidimagha :
Cabinet du Wali :
Directeur de Cabinet : Amadou Abdoulaye Sakho, Attaché d’Administration Générale, précédemment Hakem Mouçaid de Nouadhbou
Conseiller chargé des Affaires Administratives et Juridiques : Sidi Ould Cheikh Ahmed, Rédacteur d’Administration Générale, précédemment Chef d’Arrondissement de Rachid.
Moughataa de Ould Yenge:
Hakem : Cheikh Sid’Ahmed Ould Sidati, Administrateur Civil, précédemment Hakem du Ksar.
Wilaya de l’Inchiri:
Moughataa d’Akjoujt:
Hakem: Sidna Ould Zeine El Abidine, Administrateur Civil, précédemment Hakem de Keurmacène.
Wilaya de Nouakchott Ouest :
Cabinet du Wali :
Conseiller chargé des Affaires Economiques et du Développement Local: Cheikh Abdellahi Ould Hmada, Attaché d’Administration Générale, précédemment Directeur de Cabinet du Wali de Ghidimagha.
Moughataa du Ksar :
Hakem : Diagana Mohamedou Wagué Administrateur Civil, précédemment Conseiller chargé des Affaires Administratives et Juridiques au Cabinet du Wali de l’Adrar.
Moughataa de Tevragh Zeina :
Hakem :Sidi Mohamed Ould Abdellahi, Attaché d’Administration Générale, précédemment Hakem Mouçaid de Arafat.
Wilaya de Nouakchott Sud :
Moughataa de Arafat :
Hakem Mouçaid :Mohamed Yahya Ould Mohamed Lemine, Attaché d’Administration Générale, précédemment Chef d’Arrondissement de Fassala.
Moughataa de El Mina:
Hakem :Moulaye Ismail Ould Mourteji, Attaché d’Administration Générale, précédemment Hakem de Chinghitti.
source AMI
Le Conseil a examiné et approuvé un projet de loi abrogeant et remplaçant la loi 66-145 du 21 juillet 1966 instituant le Code des Douanes.
Le présent projet de loi vise à abroger et remplacer la loi 66-145 du 21 juillet 1966 instituant le Code des Douanes. Il intervient pour adapter la législation nationale aux normes et standards internationaux en vigueur, notamment la Convention de Kyoto révisée et adoptée en 1999 à Bruxelles par l’Organisation Mondiale des Douanes, relatives aux procédures et régimes douaniers.
Le Conseil a également examiné et adopté les projets de décrets suivants :
- Projet de décret portant report du Référendum du 15 Juillet 2017 et convocation du collège électoral pour le 05 Août 2017.
Le présent projet de décret a pour objet de reporter le référendum prévu me 15 juillet 2017 et de convoquer le collège électoral pour le 05 août 2017. Il fait suite à la proposition de la Commission Electorale Nationale Indépendante visant à reporter la date du scrutin en vue d’une meilleure organisation du référendum.
- Projet de décret portant création d’une zone économique spéciale dénommée « Pôle de Développement du Hodh Charghi ».
Le présent projet de décret vise la création d’une zone économique spéciale dénommée « Pôle de Développement du Hodh Chargui » dont le ressort territorial est celui de la Wilaya du Hodh Chargui.
Il est attendu de la création de ce pôle des impacts multiformes en termes d’exploitation rationnelle des potentialités économiques locales, de création d’emploi, d’augmentation de la valeur ajoutée des secteurs à fort potentiel économique de la Wilaya ainsi la contribution au développement équilibré du pays et la fixation des populations dans leur terroir.
- Projet de décret accordant un permis d’exploitation N°2493 C5 pour les substances du groupe 5 dans la zone de Bophal-Loubeira (Wilayas du Brakna et du Gorgol) au profit de la Société Mauritano-Saoudienne de Phosphates S.A.
- Projet de décret portant modification de certaines dispositions du décret N°2014-195 du 19 décembre 2014 portant Statut Spécial des Personnels de la Garde Côtes Mauritanienne.
- Projet de décret portant nomination du Président et des membres représentants de l’Etat au Conseil d’Administration de la Société Mauritanienne de Commercialisation de Poisson (SMCP Sem).
Le Ministre des Affaires Etrangères et de la Coopération, a présenté une communication relative à la situation internationale.
Le Ministre de l’Intérieur et de la Décentralisation a présenté une communication relative à la situation intérieure.
La Ministre de l’Elevage a présenté une communication relative à l’approbation du Plan National du Développement de l’Elevage 2018-2025.
Cette communication expose les grandes lignes du Plan National de Développement de l’Elevage(PNDE) 2018-2025.
Enfin, le Conseil a pris les mesures individuelles suivantes:
Ministère de l’Intérieur et de la Décentralisation
Cabinet du Ministre :
Chargé de mission : Hawa Kane, Attaché d’Administration Générale précédemment au Ministère de l’Intérieur et de la Décentralisation.
Conseiller Juridique : Sidi Mohamed Ould Beidi, juriste.
Administration Centrale :
Direction Générale de Services d’Appui au Processus Electoral :
Direction des Systèmes d’Information :
Directeur : Mohamed Ahmed Brahim Sid El Moctar, Ingénieur informaticien, précédemment Chef de Service Datacenter à la même Direction.
Direction du Recensement et du Fichier Electoral :
Directeur : Fari Jeri Bah Ingénieur en télécommunications, précédemment directeur de l’Assistance Electorale.
Direction de l’Assistance Electorale :
Directeur : Brahim Ould Mohamed Lemine, précédemment directeur des Systèmes d’Information.
Administration Territoriale :
Wilaya Hodh Chargui
Moughataa de Bassiknou :
Arrondissement de Fassala :
Chef d’arrondissement : Yacoub Ould Smail, Administrateur Civil, précédemment Secrétaire Générale de la Moughataa de Tevragh-Zeina.
Wilaya Assaba
Moughataa de Kiffa :
Hakem Mouçaid : Hadrami Samba Elabd, Attaché d’Administration Générale, précédemment au Cabinet du Wali de Dakhlet Nouadhibou.
Moughataa deBakéol :
Arrondissement de Leouissi :
Chef d’arrondissement:Ahmed Bezeid Ould Ahmed Yacoub Administrateur Civil précédemment Hakem Mouçaid de Kiffa.
Moughataa de Kankoussa :
Arrondissement de Hamoud :
Chef d’Arrondissement :M’Rabih Ould Ahmedou, Administrateur Civil, précédemment Secrétaire Générale de la Moughataa de Arafat.
Wilaya du Trarza
Moughataa de Rkiz
Arrondissement de Tekane :
Chef d’Arrondisssement:Mohamed Mahmoud Ould Ahmed Sultane, Attaché d’Administration Générale, précédemment Chef d’Arrondissement de Tiguent.
Moughataa de Mederdra :
Arrondissement de Tiguent :
Chef d’Arrondissement: Ghaithy Ould Sidi Mohamed précédent Secrétaire Général de la Commune de Teyarett.
Moughataa de Keur Macène :
Hakem: Ahmed Mahmoud Ould Neissane Attaché d’Administration Générale, précédemment Hakem de Tevragh Zeina.
Wilaya Adrar :
Cabinet du Wali :
Conseiller chargé des Affaires Administratives et Juridiques : Hadi MBali Yatera Attaché d’Administration Générale précédemment Hakem El Mina.
Moughataa de Chinghitti :
Hakem :Abdoul Amadou Ba attaché d’Administration Générale, précédemment Hakem de Ould Yenge.
Wilaya de Dakhlet Nouadhibou :
Moughataa de Nouadhibou :
Hakem Mouçaid :Ahmed Ould Abderrahmane, Rédacteur d’Administration Générale, précédemment Chef de Service au Ministère du Commerce, de l’Industrie et du Tourisme.
Wilaya du Tagant :
Moughataa de Tidjikja :
Arrondissement de Rachid :
Chef d’arrondissement : Med El Moctar Mohamed Abdellahi Attaché d’Administration Générale, précédemment chef d’arrondissement de Lekhcheb.
Moughataa de Tichitt :
Arrondissement de Lekhcheb :
Chef d’arrondissement : Ahmed Salem Ould Ahmed, Administrateur Civil, précédemment au Ministère de l’Intérieur et de la Décentralisation.
Wilaya de Ghidimagha :
Cabinet du Wali :
Directeur de Cabinet : Amadou Abdoulaye Sakho, Attaché d’Administration Générale, précédemment Hakem Mouçaid de Nouadhbou
Conseiller chargé des Affaires Administratives et Juridiques : Sidi Ould Cheikh Ahmed, Rédacteur d’Administration Générale, précédemment Chef d’Arrondissement de Rachid.
Moughataa de Ould Yenge:
Hakem : Cheikh Sid’Ahmed Ould Sidati, Administrateur Civil, précédemment Hakem du Ksar.
Wilaya de l’Inchiri:
Moughataa d’Akjoujt:
Hakem: Sidna Ould Zeine El Abidine, Administrateur Civil, précédemment Hakem de Keurmacène.
Wilaya de Nouakchott Ouest :
Cabinet du Wali :
Conseiller chargé des Affaires Economiques et du Développement Local: Cheikh Abdellahi Ould Hmada, Attaché d’Administration Générale, précédemment Directeur de Cabinet du Wali de Ghidimagha.
Moughataa du Ksar :
Hakem : Diagana Mohamedou Wagué Administrateur Civil, précédemment Conseiller chargé des Affaires Administratives et Juridiques au Cabinet du Wali de l’Adrar.
Moughataa de Tevragh Zeina :
Hakem :Sidi Mohamed Ould Abdellahi, Attaché d’Administration Générale, précédemment Hakem Mouçaid de Arafat.
Wilaya de Nouakchott Sud :
Moughataa de Arafat :
Hakem Mouçaid :Mohamed Yahya Ould Mohamed Lemine, Attaché d’Administration Générale, précédemment Chef d’Arrondissement de Fassala.
Moughataa de El Mina:
Hakem :Moulaye Ismail Ould Mourteji, Attaché d’Administration Générale, précédemment Hakem de Chinghitti.
source AMI
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