Affaire O. M’Khaitir : la cour suprême confirme l’arrêt rendu en première instance
Selon des sources de Sahara Media la cour suprême a rédigé ce jeudi le prononcé à propos de l’affaire de l’auteur des écrits blasphématoires, rejetant la qualification des faits retenus initialement, c’est-à-dire l’apostasie.
La cour suprême a retenu la qualification de mécréance et désavoue donc la cour d’appel, pour renvoyer le dossier de nouveau devant elle pour la requalification des faits, obligatoirement conforme au prononcé de la cour suprême.
Toute autre décision est frappée de nullité devant les chambres réunies.
En requalifiant les faits, la cour suprême retient que l’apostasie est déclarée publiquement alors que la mécréance est une action sécrète, applicable dans le cas d’Ould M’Khaitir.
source saharamedias.net
source saharamedias.net
Accueil
Envoyer à un ami
Version imprimable
Partager
