Réunion de la conférence des présidents
La Conférence des Présidents de l'Assemblée Nationale s'est tenue, lundi soir, sous la présidence du Président de l'Assemblée Nationale, M. Mohamed Ould Boïlil, en présence du Ministre des Affaires Islamiques et de l'Enseignement originel, M. Ahmed Ould Ehl Daoud, par intérim Ministre de la Culture et de l'Artisanat et des Relations avec le Parlement, porte-parole du gouvernement.
Au cours de cette réunion, les projets de lois soumis à l’Assemblée nationale par le gouvernement ont été examinés. C’st ainsi qu’il a été programmé un projet de loi abrogeant et remplaçant la loi N° 007/2010 en date du 20 janvier 2010 portant statut de la police nationale.
La Conférence des présidents a également reprogrammé le projet de loi modifiant et complétant certaines dispositions du Code de procédure civile, commerciale et administrative relatif à la médiation judiciaire.
La conférence des présidents a transmis ces projets de lois aux commissions techniques compétentes pour étude préliminaire avant d'être présentés en plénières.
source AMI
Au cours de cette réunion, les projets de lois soumis à l’Assemblée nationale par le gouvernement ont été examinés. C’st ainsi qu’il a été programmé un projet de loi abrogeant et remplaçant la loi N° 007/2010 en date du 20 janvier 2010 portant statut de la police nationale.
La Conférence des présidents a également reprogrammé le projet de loi modifiant et complétant certaines dispositions du Code de procédure civile, commerciale et administrative relatif à la médiation judiciaire.
La conférence des présidents a transmis ces projets de lois aux commissions techniques compétentes pour étude préliminaire avant d'être présentés en plénières.
source AMI
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