L’Assemblée nationale adopte le projet de loi sur la pénalisation de la discrimination
L’Assemblée nationale a adopté au cours de sa plénière tenue vendredi sous la présidence du député Mohamed Ould Boilil le projet de loi pénalisant la discrimination.
La séance consacrée à l‘étude de ce projet qui a commencé hier, jeudi, a été poursuivie vendredi pour adopter le projet de loi ainsi que les amendements qui y ont été introduits par la commission de l’intérieur, de la justice et de la défense.
Les amendements ont englobé l’article 10 du projet dont le paragraphe premier devient : « Quiconque encourage un discours incendiaire contre le rite officiel de la République Islamique de Mauritanie est puni d’un (1) an à cinq (5) ans d’emprisonnement. A cela s’ajoute une reformulation au niveau des articles 17 et 18.
Le ministre de la justice Me Brahim Ould Daddah a, dans son intervention précisé que le projet de loi s’inscrit dans le cadre du plan d’action adopté par l’Etat pour empêcher et lutter contre la discrimination et qui comprend une série de mesures politiques, économique et sociales.
Il a relevé que le projet de loi en question n’entre pas en contradiction avec le principe de la discrimination positive qui vise en général à offrir une protection spéciale à certaines franges vulnérables comme les femmes et les handicapés.
Me Brahim Ould Daddah a affirmé que la loi est générale et impersonnelle et ne vise pas une personne ou une frange en particulier pas plus qu’il ne vise à faire taire une quelconque voix, ni punir quelqu’un, qui s’exprime contre l’injustice mais, au contraire, essaie de protéger la société et de préserver la cohésion au sein de ses composantes.
Il a expliqué que le projet de loi donne des définitions des concepts de la discrimination, du discours haineux, du groupe identifiable. Il a pour objectif de doubler la peine des crimes racistes et des discours haineux en les considérant comme des crimes imprescriptibles et à travers l’application de l’article 36 du code pénal, relevant que cet article empêche la personne condamnée de jouir de tout ou partie de ses droits nationaux civils et familiaux et ce, pendant cinq (5) ans.
Les députés ont loué, dans leurs interventions, le projet de loi qu’ils ont estimé être un instrument efficace pour renforcer la cohésion de la société, la préservation de son unité et empêcher les propagandes tendancieuses ainsi que les discours haineux et raciaux.
Ils ont demandé de faire la part des choses entre la propagande raciste qui menace l’unité de la société et entre ceux qui expriment la marginalisation et l’exclusion ressentie au niveau de certaines franges sociales, notant la nécessité d’agir pour une meilleure prise de conscience des dispositions de cette loi par les différentes composantes de la société.
source AMI
La séance consacrée à l‘étude de ce projet qui a commencé hier, jeudi, a été poursuivie vendredi pour adopter le projet de loi ainsi que les amendements qui y ont été introduits par la commission de l’intérieur, de la justice et de la défense.
Les amendements ont englobé l’article 10 du projet dont le paragraphe premier devient : « Quiconque encourage un discours incendiaire contre le rite officiel de la République Islamique de Mauritanie est puni d’un (1) an à cinq (5) ans d’emprisonnement. A cela s’ajoute une reformulation au niveau des articles 17 et 18.
Le ministre de la justice Me Brahim Ould Daddah a, dans son intervention précisé que le projet de loi s’inscrit dans le cadre du plan d’action adopté par l’Etat pour empêcher et lutter contre la discrimination et qui comprend une série de mesures politiques, économique et sociales.
Il a relevé que le projet de loi en question n’entre pas en contradiction avec le principe de la discrimination positive qui vise en général à offrir une protection spéciale à certaines franges vulnérables comme les femmes et les handicapés.
Me Brahim Ould Daddah a affirmé que la loi est générale et impersonnelle et ne vise pas une personne ou une frange en particulier pas plus qu’il ne vise à faire taire une quelconque voix, ni punir quelqu’un, qui s’exprime contre l’injustice mais, au contraire, essaie de protéger la société et de préserver la cohésion au sein de ses composantes.
Il a expliqué que le projet de loi donne des définitions des concepts de la discrimination, du discours haineux, du groupe identifiable. Il a pour objectif de doubler la peine des crimes racistes et des discours haineux en les considérant comme des crimes imprescriptibles et à travers l’application de l’article 36 du code pénal, relevant que cet article empêche la personne condamnée de jouir de tout ou partie de ses droits nationaux civils et familiaux et ce, pendant cinq (5) ans.
Les députés ont loué, dans leurs interventions, le projet de loi qu’ils ont estimé être un instrument efficace pour renforcer la cohésion de la société, la préservation de son unité et empêcher les propagandes tendancieuses ainsi que les discours haineux et raciaux.
Ils ont demandé de faire la part des choses entre la propagande raciste qui menace l’unité de la société et entre ceux qui expriment la marginalisation et l’exclusion ressentie au niveau de certaines franges sociales, notant la nécessité d’agir pour une meilleure prise de conscience des dispositions de cette loi par les différentes composantes de la société.
source AMI
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