Congrès du Parlement pour les amendements constitutionnels : Le forcing du gouvernement
A en croire des sources bien informées, le gouvernement s’apprête à convoquer séparément les deux chambres du parlement en session extraordinaire pour se prononcer sur la constitutionnalité des amendements constitutionnels préconisés par le dialogue national inclusif, tenu à Nouakchott, du 29 septembre au 20 octobre 2016 derniers. Le parlement pourrait se réunir autour du 20 et 21 février.
L’Assemblée nationale et le Sénat vont étudier de la recevabilité du texte déposé par le gouvernement en prélude du congrès du Parlement. Les deux chambres doivent décider de la tenue d’un référendum populaire ou d’un congrès du parlement pour adopter lesdits amendements.
Ils ‘agit de s’assurer de garanties pour un texte qui touche à la loi fondamentale du pays, indique un juriste. Si le texte est déclaré « recevable » par les deux chambres, avec une majorité requise, il sera renvoyé à la commission de suivi qui décidera de la modalité de son adoption (consultation populaire ou Congrès du Parlement).
Le gouvernement peut, en ce moment convoquer le Congrès (réunion des 2 chambres) ou organiser un référendum populaire pour son adoption. Il faudrait ici réunir les 2/3 du Parlement pour l’adoption des amendements.
Selon nos sources, une écrasante majorité des partis de l’opposition ayant pris part au dialogue serait opposée au recours du parlement pour adopter les amendements. Ils contestent la "légitimité" du Parlement. Les travaux de la commission de suivi se déroulent dans une atmosphère difficile, reconnaît une source proche de celle-ci. Les partis de l’opposition demandent au gouvernement de respecter les recommandations des dialoguistes qui, pour accepter ces amendements avaient préconisé leur adoption par un référendum populaire.
Dans la perspective de la convocation du parlement, le gouvernement, qui dispose d’une majorité mécanique au Parlement, aurait déjà engagé des tractions pour se garantir une majorité confortable lors du vote des des parlementaires. Il veut surtout éviter une surprise désagréable.
En effet, même si les sénateurs ont reçu du gouvernement des terrains à usage d’habitation, leur vote ne serait pas totalement acquis. Les parlementaires seraient donc convoqués individuellement pour s’assurer de leur accord.
Si du côté de la majorité, les craintes sont amoindries, du côté de l’opposition représentée au Parlement, le gouvernement peinerait à convaincre certains partis de l’opposition dialoguiste dont l’APP de Messaoud Ould Boulkheir.
En effet, ce parti a marqué, il y a quelques semaines, ses réserves sur le recours au Parlement pour faire adopter les amendements constitutionnels. Pour APP, les dialoguistes avaient « exigé » du gouvernement de faire adopter lesdits amendements par un référendum populaire, au lieu d’un congrès du Parlement.
Le parti de Messaoud Ould Boulkheir justifie ses réserves par divers facteurs dont entre autres, l’absence même de consensus autour de ces questions lors du dialogue, mais aussi le manque de représentativité de l’Assemblée Nationale dont l’élection avait été boycottée par une grande partie de l’opposition et enfin, l’ « illégitimité » du Sénat tombé dans l’illégalité selon le Conseil Constitutionnel ; les mandats des 3 groupes sont terminés depuis longtemps.
D’ailleurs le président d’APP avait été reçu en audience par le président de la République pour tirer au clair la position du gouvernement sur cette question du congrès parlementaire. Le leader d’APP aurait réitéré les réserves de son parti, exprimées dans ses communiqués.
C’est dire qu’en principe, APP ne voterait pas ces amendements. C’est la raison pour laquelle, affirment certaines sources, le gouvernement mettrait des bouchées doubles pour convaincre le président de cette formation à reconsidérer sa position. A en croire la presse, APP aurait émis un certain nombre de conditions pour voter les amendements constitutionnels.
Il s’agit, affirment nos confrères de modification de l’âge des candidats à la présidentielle, une mesure qui priverait Messaoud Ould Boulkheir et Ahmed Daddah de toute possibilité de se présenter en 2019 ; la nomination de certains cadres du parti dans les instances de décisions et enfin le non changement des couleurs du drapeau.
S’agit-il d’info ou d' ‘intox ? la question mérite d’être posée. Parce que dans ses communiqués qui ont suivi le dialogue, APP avait indiqué que son président n’a jamais été demandeur de la suppression de l’article limitant à 75 l’âge des candidats à la présidentielle.
Interrogé par le Calame, Ladji Traoré, le secrétaire général d’APP et membre de la commission de suivi, indique qu’il s’agit là de «supputations méchantes contre notre parti.»
D’ailleurs, certains cadres du parti rappellent que le pouvoir , en évoquant cette prétendue demande du président Messaoud cherchait à brouiller les pistes dans la perspective du 3e mandat qu’Aziz cherchait implicitement, en convoquant le dernier dialogue, avant de faire machine arrière, face à l’hostilité de certains dialoguistes, de l’opinion nationale et de certains de nos bailleurs de fonds.
La Commission de suivi s’est réunie ce mardi 14 février 2017 au palais des Congrès pour plancher sur les autres points d’accord du dialogue..
Ben Abdallah
L’Assemblée nationale et le Sénat vont étudier de la recevabilité du texte déposé par le gouvernement en prélude du congrès du Parlement. Les deux chambres doivent décider de la tenue d’un référendum populaire ou d’un congrès du parlement pour adopter lesdits amendements.
Ils ‘agit de s’assurer de garanties pour un texte qui touche à la loi fondamentale du pays, indique un juriste. Si le texte est déclaré « recevable » par les deux chambres, avec une majorité requise, il sera renvoyé à la commission de suivi qui décidera de la modalité de son adoption (consultation populaire ou Congrès du Parlement).
Le gouvernement peut, en ce moment convoquer le Congrès (réunion des 2 chambres) ou organiser un référendum populaire pour son adoption. Il faudrait ici réunir les 2/3 du Parlement pour l’adoption des amendements.
Selon nos sources, une écrasante majorité des partis de l’opposition ayant pris part au dialogue serait opposée au recours du parlement pour adopter les amendements. Ils contestent la "légitimité" du Parlement. Les travaux de la commission de suivi se déroulent dans une atmosphère difficile, reconnaît une source proche de celle-ci. Les partis de l’opposition demandent au gouvernement de respecter les recommandations des dialoguistes qui, pour accepter ces amendements avaient préconisé leur adoption par un référendum populaire.
Dans la perspective de la convocation du parlement, le gouvernement, qui dispose d’une majorité mécanique au Parlement, aurait déjà engagé des tractions pour se garantir une majorité confortable lors du vote des des parlementaires. Il veut surtout éviter une surprise désagréable.
En effet, même si les sénateurs ont reçu du gouvernement des terrains à usage d’habitation, leur vote ne serait pas totalement acquis. Les parlementaires seraient donc convoqués individuellement pour s’assurer de leur accord.
Si du côté de la majorité, les craintes sont amoindries, du côté de l’opposition représentée au Parlement, le gouvernement peinerait à convaincre certains partis de l’opposition dialoguiste dont l’APP de Messaoud Ould Boulkheir.
En effet, ce parti a marqué, il y a quelques semaines, ses réserves sur le recours au Parlement pour faire adopter les amendements constitutionnels. Pour APP, les dialoguistes avaient « exigé » du gouvernement de faire adopter lesdits amendements par un référendum populaire, au lieu d’un congrès du Parlement.
Le parti de Messaoud Ould Boulkheir justifie ses réserves par divers facteurs dont entre autres, l’absence même de consensus autour de ces questions lors du dialogue, mais aussi le manque de représentativité de l’Assemblée Nationale dont l’élection avait été boycottée par une grande partie de l’opposition et enfin, l’ « illégitimité » du Sénat tombé dans l’illégalité selon le Conseil Constitutionnel ; les mandats des 3 groupes sont terminés depuis longtemps.
D’ailleurs le président d’APP avait été reçu en audience par le président de la République pour tirer au clair la position du gouvernement sur cette question du congrès parlementaire. Le leader d’APP aurait réitéré les réserves de son parti, exprimées dans ses communiqués.
C’est dire qu’en principe, APP ne voterait pas ces amendements. C’est la raison pour laquelle, affirment certaines sources, le gouvernement mettrait des bouchées doubles pour convaincre le président de cette formation à reconsidérer sa position. A en croire la presse, APP aurait émis un certain nombre de conditions pour voter les amendements constitutionnels.
Il s’agit, affirment nos confrères de modification de l’âge des candidats à la présidentielle, une mesure qui priverait Messaoud Ould Boulkheir et Ahmed Daddah de toute possibilité de se présenter en 2019 ; la nomination de certains cadres du parti dans les instances de décisions et enfin le non changement des couleurs du drapeau.
S’agit-il d’info ou d' ‘intox ? la question mérite d’être posée. Parce que dans ses communiqués qui ont suivi le dialogue, APP avait indiqué que son président n’a jamais été demandeur de la suppression de l’article limitant à 75 l’âge des candidats à la présidentielle.
Interrogé par le Calame, Ladji Traoré, le secrétaire général d’APP et membre de la commission de suivi, indique qu’il s’agit là de «supputations méchantes contre notre parti.»
D’ailleurs, certains cadres du parti rappellent que le pouvoir , en évoquant cette prétendue demande du président Messaoud cherchait à brouiller les pistes dans la perspective du 3e mandat qu’Aziz cherchait implicitement, en convoquant le dernier dialogue, avant de faire machine arrière, face à l’hostilité de certains dialoguistes, de l’opinion nationale et de certains de nos bailleurs de fonds.
La Commission de suivi s’est réunie ce mardi 14 février 2017 au palais des Congrès pour plancher sur les autres points d’accord du dialogue..
Ben Abdallah
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