Communiqué du conseil des ministres du jeudi 20 juin 2019
Le Conseil des Ministres s'est réuni le Jeudi 20 juin 2019 sous la présidence de Son Excellence Monsieur Mohamed Ould Abdel Aziz, Président de la République.
Le Conseil a examiné et approuvé un projet de loi portant extension du régime d’assurance maladie institué par l’ordonnance n° 2005-006 du 29 septembre 2005 modifiée, à certaines catégories de la population.
Le Conseil a également examiné et adopté les projets de décrets suivants :
- Projet de décret portant approbation d’une Convention d’Etablissement entre le Gouvernement de la République Islamique de Mauritanie et la Société China Road and Bridge Corporation (CRBC).
- Projet de décret portant divulgation systématique des données relatives aux industries extractives.
- Projet de décret portant approbation de l’Avenant n°3 au Contrat d’Exploration Production portant sur le bloc C13 du bassin côtier, signé le 05 avril 2012 entre l’Etat Mauritanien et la société BP Mauritania Investments Limited se substituant à KOSMOS Energy Mauritania par contrat de cession devenu définitif le 29 décembre 2016.
- Projet de décret portant création, organisation et fonctionnement du Comité National de Lutte Antitabac.
- Projet de décret fixant le statut particulier des corps des Affaires Sociales, de l’Enfance et de la Famille.
- Projet de décret portant concession provisoire d’un terrain à Nouakchott -Nord, au profit de l’Association des Enfants Autistes;
- Projet de décret portant concession provisoire d’un terrain à Nouakchott-Nord, au profit de Ely M’Nahmed LABEIDY;
-Projet de décret portant concession provisoire d’un terrain à Nouakchott -Ouest, au profit de la Clinique de N’Tid.
-Projet de décret portant concession provisoire d’un terrain à Keurmacène, Wilaya du Trarza, au profit du Groupement Sahily pour l’Elevage et l’Agriculture « Sneiba et Fils » SARL.
Informé des résultats de la visite effectuée par son Excellence le Président de la République le 19 juin 2019 dans la wilaya du Trarza, le Conseil des Ministres a adressé ses remerciements et ses vives félicitations aux populations de cette wilaya ainsi qu'à celles de la Wilaya du Brakna, pour la grande mobilisation et la chaleur de l'accueil réservé au Président de la République ainsi qu'à la délégation qui l'accompagnait au cours de cette importante visite durant laquelle il a procédé à l'inauguration, au lancement et au suivi de grands projets de développement.
Le Ministre des Affaires Etrangères et de la Coopération a présenté une communication relative à la situation internationale.
Le Ministre de l’Intérieur et de la Décentralisation a présenté une communication relative à la situation intérieure.
Le Ministre de l’Economie et des Finances a présenté une communication relative à l’exécution de la feuille de route des réformes « Doing Business » 2019-2020.
AMI
Le Conseil a examiné et approuvé un projet de loi portant extension du régime d’assurance maladie institué par l’ordonnance n° 2005-006 du 29 septembre 2005 modifiée, à certaines catégories de la population.
Le Conseil a également examiné et adopté les projets de décrets suivants :
- Projet de décret portant approbation d’une Convention d’Etablissement entre le Gouvernement de la République Islamique de Mauritanie et la Société China Road and Bridge Corporation (CRBC).
- Projet de décret portant divulgation systématique des données relatives aux industries extractives.
- Projet de décret portant approbation de l’Avenant n°3 au Contrat d’Exploration Production portant sur le bloc C13 du bassin côtier, signé le 05 avril 2012 entre l’Etat Mauritanien et la société BP Mauritania Investments Limited se substituant à KOSMOS Energy Mauritania par contrat de cession devenu définitif le 29 décembre 2016.
- Projet de décret portant création, organisation et fonctionnement du Comité National de Lutte Antitabac.
- Projet de décret fixant le statut particulier des corps des Affaires Sociales, de l’Enfance et de la Famille.
- Projet de décret portant concession provisoire d’un terrain à Nouakchott -Nord, au profit de l’Association des Enfants Autistes;
- Projet de décret portant concession provisoire d’un terrain à Nouakchott-Nord, au profit de Ely M’Nahmed LABEIDY;
-Projet de décret portant concession provisoire d’un terrain à Nouakchott -Ouest, au profit de la Clinique de N’Tid.
-Projet de décret portant concession provisoire d’un terrain à Keurmacène, Wilaya du Trarza, au profit du Groupement Sahily pour l’Elevage et l’Agriculture « Sneiba et Fils » SARL.
Informé des résultats de la visite effectuée par son Excellence le Président de la République le 19 juin 2019 dans la wilaya du Trarza, le Conseil des Ministres a adressé ses remerciements et ses vives félicitations aux populations de cette wilaya ainsi qu'à celles de la Wilaya du Brakna, pour la grande mobilisation et la chaleur de l'accueil réservé au Président de la République ainsi qu'à la délégation qui l'accompagnait au cours de cette importante visite durant laquelle il a procédé à l'inauguration, au lancement et au suivi de grands projets de développement.
Le Ministre des Affaires Etrangères et de la Coopération a présenté une communication relative à la situation internationale.
Le Ministre de l’Intérieur et de la Décentralisation a présenté une communication relative à la situation intérieure.
Le Ministre de l’Economie et des Finances a présenté une communication relative à l’exécution de la feuille de route des réformes « Doing Business » 2019-2020.
AMI
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