Communiqué du conseil des ministres du 27 septembre 2023

Le Conseil des ministres s’est réuni le mercredi 27 septembre 2023 sous la présidence de Son Excellence Monsieur Mohamed Ould Cheikh El Ghazouani, Président de la République.

Le Conseil a examiné et adopté les projets de décrets suivants :

‐ Projet de décret déclarant la Fondation des Oulemas Mauritaniens « Association d’Utilité Publique ».

Le présent projet de décret a pour objet de déclarer la fondation des Oulemas mauritanien association d’utilité publique.

Ce statut permettra à cette importante organisation non gouvernementale créée en 2000 de bénéficier des prérogatives des associations d’utilité publique conformément aux dispositions des articles de 30 à 40 de la loi 2021-004 du 10 février 2021 relative aux associations, aux fondations et aux réseaux.

‐ Projet de décret abrogeant et remplaçant le décret 2018-044 du 1er mars 2018 modifiant certaines dispositions du décret 2015-159 du 1er octobre 2015 portant application de la loi n° 2015-017 du 29 juillet 2015 portant Code des Pêches Maritimes.

Le présent projet de décret introduit la régularisation de la capacité de pêche des flottes opérant dans la zone de pêche artisanale, pour ce faire, la pêche artisanale est désormais subdivisée en deux segments :

-le segment 1 : qui conserve aux unités de pêche artisanale les mêmes acquis accordés par les textes réglementaires actuellement en vigueur.

-le segment 2 : qui intègre ; au sein de la pêche artisanale ; les navires côtiers de longueur supérieure à 14 mètres et inférieure ou égale 15 mètres pour ledit segment, un droit d’accès direct différencié de celui du segment 1 est institué.

En raison de l’absence de la maitrise des possibilités d’accès à la zone de pêche artisanale, des dispositifs d’identification, de suivi et de surveillance par satellite sont institués dans le but d’assurer un contrôle de d’activité dans ladite zone.

Le projet de décret vise également à réduire la pêche côtière pélagique, en la ramenant de 3 à 2 segments, conformément au plan d’aménagement de la pêcherie des petits pélagiques, approuvé en novembre 2022 et qui constituait un engagement dans le cadre du protocole d’application de l’accord de pêche RIM/UE signé en 2021.

Pour ce qui est de la pêche hauturière, les mêmes dispositions sont reconduites.

‐ Projet de décret portant approbation du plan de lotissement de la ville de Djéol, Moughataa de Kaédi, Wilaya du Gorgol.

Ce plan couvre une superficie totale de 155 hectares et prend en compte les normes nécessaires pour créer un cadre de vie approprié garantissant la sécurité et la tranquillité des citoyens.

– La superficie habitable est de 64 hectares

– 1 310 parcelles de terrain d’une superficie de 400 mètres carrés

– 28 parcelles de terrain à usage commercial

– Des parcelles réservées à des équipements publics et bâtiments administratifs

– Un réseau routier estimé à 71 hectares

Le ministre des Affaires Étrangères, de la Coopération et des Mauritaniens de l’Extérieur a présenté une communication relative à la situation internationale.

Le ministre de la Défense Nationale, ministre de l’Intérieur et de la Décentralisation par Intérim a présenté une communication relative à la situation intérieure.

Le ministre de l’Économie et du Développement Durable a présenté une communication relative à l’exécution des projets sur financements extérieurs au cours du 2ème trimestre 2023.

Cette communication concerne le rapport du deuxième trimestre 2023, qui passe en revue l’état de mise en œuvre des activités du portefeuille des projets au cours de ce trimestre.

Les caractéristiques globales du portefeuille ont peu évolué au cours du deuxième trimestre 2023. Au 30 juin 2023, le portefeuille des projets sur financement extérieur comprenait 115 projets pour un montant global de 148.81 milliards MRU, Six nouveaux projets ont été approuvés depuis janvier 2023, correspondant aux 11 conventions de financement pour un montant de 4.89 milliards MRU, et deux projets sont achevés.

La réalisation des activités programmées au cours du deuxième trimestre 2023 a été satisfaisante, sur les 64 projets dont les rapports ont été soumis, la performance de réalisation des activités au cours du trimestre s’établit comme suit :

 30 projets, soit 47% enregistrent un niveau de performance satisfaisant- taux de réalisation de 80% et plus, avec 8 projets ; soit 27% qui réalisent 100% des activités programmées,

 15 projets, soit 23% affichent un niveau de performance modéré (taux de réalisation compris entre 50% et 80%) avec 4 projets, soit 27% qui réalisent plus de 70% des activités programmées,

 19 projets soit 30% enregistrent un niveau de performance faible (taux de réalisation inférieur à 50%) avec 5 projets soit 26% ont réalisé moins de 6% des activités programmées,

Enfin, le Conseil des Ministres a pris les mesures individuelles suivantes :

Ministère des Affaires Islamique et de l’Enseignement Originel

Cabinet du Ministre

Chargé de Mission : Enne Boulkheir M’Barek, titulaire d’une Maîtrise en Droit

Ministère des Finances

Administration Centrale

Direction Général des Douanes

Directeur Général Adjoint: Khaled Saleck Ely, Inspecteur principal des douanes, et précédemment chargé du bureau des douanes au port autonome de Nouakchott

Ministère de l’Éducation Nationale et de la Réforme du Système Éducatif

Cabinet du Ministre

Chargé de mission :

– Sghair Ould Atigh, titulaire d’un master en comptabilité et Audit

Établissements Publics

École Normale d’Instituteurs d’Aioun

Directeur : Sidi Ould Hweiriya, précédemment Directeur de l’Enseignement Privé

École Normale d’Instituteurs de Kiffa

Directeur : Mohamed Ould Boubacar Khattary, précédemment Directeur de l’École Normale d’Instituteurs d’Aioun

Ministère de la Santé

Cabinet du Ministre

Chargé de mission : Hamady Sidi Lemine Ould Tibari, Ingénieur en Économie Maritime

Administration Central

Direction des Affaires Administrative et Financières

Directeur Adjoint: Mohamed Bouyé Ould Mohamed Vall Ould Mohamed Abdallahi, précédemment chef de Service financier au Ministère du Commerce de l’Industrie, de l’Artisanat et du Tourisme

Établissements Publics

Centre Hospitalier de Bassiknou

Directeur: Docteur Chirurgien Mohamed Mahmoud O Mohamed El Mokhtar, précédemment Médecin Chef du Centre de Santé de Bassiknou

Ministère de la Transformation Numérique, de l’Innovation et de la Modernisation de l’Administration

Administration Centrale

Direction de la Modernisation de l’Administration

Directrice : Khadijettou El Heda, titulaire d’un Doctorat en Mathématique de Statistiques, précédemment Chef de Service de la Promotion de l’Innovation et Vulgarisation

Direction des Systèmes et de Sécurité

Directeur Adjoint : Elwaled Teweinsi, précédemment Directeur Adjoint de l’Administration des Systèmes de Sécurité

Direction de l’Innovation

Directeur Adjoint : Didi Mohamed Lemine El Houssein, précédemment Directeur Adjoint de l’Innovation

Ministère de l’Élevage

Cabinet du Ministre

Inspection Générale

Inspecteur: Mohamed Ould Mohamed Asker en replacement de Jemal Ould Ahmed Taleb

Ministère du Commerce, de l’Industrie, de l’Artisanat et du Tourisme

Cabinet du Ministre

Programme National pour la promotion de l’Artisanat

Coordinateur Général : Ethmane Ould Mohamed Lemine M’saiguil, titulaire d’une maîtrise en Économie, précédemment Chef de service à la Délégation Régionale de Nouakchott- Ouest

Ministère de l’Habitat, de l’Urbanisme et de l’Aménagement du Territoire

Cabinet du Ministre

Chargé de Mission : Mohamed Ould Baba, précédemment Directeur Adjoint de l’Aménagement du Territoire.

Administrations Centrales

Direction des Opérations Urbaines

Directeur Adjoint : El Khadime Ahmedou Zoubeir, précédemment Chef Service à la même Direction.

Direction de la Planification, de la Régulation et de la Construction

Directeur : Mohamed El Khalil Elemine, précédemment Directeur Adjoint des Bâtiments et Équipements Publics.

Direction des Bâtiments et Équipements Publics.

Directeur Adjoint : Brahim El Khalil Moulaye El Abass, précédemment Chef Service à la même Direction.

Direction de l’Aménagement du Territoire

Directeur Adjoint : Moulaye Ismail Ould Moulaye El Hassen, précédemment Délégué Régional au Tagant

Ministère de l’Action Sociale, de l’Enfance et de la Famille

Cabinet du Ministre

Chargés de Mission

-El Alya Sidi Yaraf, précédemment Directrice Adjointe des Ressources Humaines

-Laila El Arbi Jideyn, titulaire d’une Maîtrise en finances

-Mohamed Ould Bedde, précédemment directeur de l’Assistance Sociale et de la Solidarité Nationale

-Abdellahi Diakité, précédemment Directeur du Centre de Formation et de la Promotion des Enfants Handicapés

Conseillère Chargée du Préscolaire : Roughayetou Ly, précédemment Inspectrice chargé du Genre

Inspection Interne

Inspecteur Chargé de l’Enfance : Mohamed Souleymane, précédemment Directeur de l’Enfance

-Inspectrice Chargée du Genre : Oumou Dieng, précédemment Inspectrice Chargée de l’Enfance

Administration Centrale

Direction de la Famille et du Genre

Directrice : Savia Hachem, précédemment Directrice Régionale de l’Action Sociale, de l’Enfance et de la Famille Nouakchott- Nord

Direction de la Coordination des Directions Régionales

Directeur : Moulaye Ahmed Mohamed Ahmed, précédemment Directeur de l’Informatique

Direction de l’Assistance Sociale et de la Solidarité Nationale

Directrice : M’Barka Abdeljelil, précédemment Directrice Adjointe de la même Direction

Directeur Adjoint : Mohamed El Hacen Douh, précédemment Ancien Directeur Adjoint de l’Action Sociale.

Direction de l’Enfance

Directeur : Aliou Niang, précédemment Directeur Régional de l’Action Sociale, de l’Enfance et de la Famille au Hodh El Gharbi

Direction des Affaires Financières

Directeur : Mohamed Lemine Mounir, précédemment même poste

Directrice Adjointe : Oum Elhound Yamar, précédemment même poste

Établissements Publics

Centre de Formation pour l’Autonomisation des Femmes

Directrice : Siyda Jeireb, précédemment Directrice du Centre de Formation et de la Promotion des Enfants Handicapés

Directrice Adjointe : Fatimatou Mohamed Kaber, précédemment Ancienne Directrice Adjointe de l’Enfance

Centre de Formation et de la Promotion des Enfants Handicapés

Directeur : Sidi Boyada, précédemment Chargé de mission au même Ministère

Secrétariat Général du Gouvernement

Administration Centrale

Contrôle Financier

Contrôleur financier Adjoint : Mohamed El Moustapha Ould Elimbi Taleb

Délégation Générale des Archives

Délégué Général Adjoint: Diallo Mamadou Bechir

AMI