Communiqué du conseil des ministres du 14/09/17
Le conseil des ministres s'est réuni le jeudi 14 septembre 2017 sous la présidence de son Excellence Monsieur Mohamed Ould Abdel Aziz, Président de la République.
Le conseil a examiné et adopté le Projet de décret portant création, organisation et fonctionnement d’un établissement public à caractère administratif dénommé l’Office de Gestion des Biens Gelés, Saisis et Confisqués et du Recouvrement des Avoirs Criminels.
Le présent projet de décret a pour objet la création et l’organisation et le fonctionnement d’un Etablissement Public à caractère Administratif dénommé l’Office de Gestion des Biens Gelés, Saisis et Confisqués et du Recouvrement des Avoirs Criminels.
Cet Etablissement Public est chargé de la gestion des biens gelés et saisis conformément au corpus juridique national relatif à la lutte contre la criminalité économique et financière et de prendre les dispositions utiles pour éviter la dépréciation de ces biens en attendant l’issue de la procédure qui en détermine la confiscation définitive ou la restitution à leurs propriétaires.
Le ministre des affaires étrangères et de la coopération, a présenté une communication relative à la situation internationale.
Le ministre de l’intérieur et de la décentralisation a présenté une communication relative à la situation intérieure.
La ministre de l’élevage a présenté une communication relative au lancement des campagnes annuelles de vaccination du cheptel et d’amélioration génétique.
L’objectif global de ces campagnes est d’améliorer et de sécuriser les productions animales en assurant un état de santé satisfaisant du cheptel et en améliorant le potentiel génétique productif des races d’intérêt (bovins, camelins, et petits ruminants).
Le ministre délégué auprès du ministre de l’économie et des finances Chargé du Budget a présenté une communication relative à un Contrat de Bail Emphytéotique entre l’Etat Mauritanien et l’ONG « Trans Africa Pipeline » Inc.
Enfin, le Conseil a pris les mesures individuelles suivantes:
Ministère de l’Habitat, de l’Urbanisme et de l’Aménagement du Territoire
Administration Centrale
Direction de l’Habitat
Directrice: Mariem Mint Bemba, Ingénieur Génie Civil, précédemment cadre au même Ministère.
Direction de l’Urbanisme
Directeur : Hamady Mohamed, titulaire d’un Master2 en Sciences et Technologies de l’Espace.
Direction de l’Aménagement du Territoire
Directeur : Mohamedou Moustapha Deine , Architecte.
Ministère de l’Equipement et des Transports
Direction Générale des Transports Terrestres
Directeur Général :Ba Demba Mohamed Mahmoud, précédemment Directeur de Transport Terrestre en remplacement de Cheikhna Gouad, admis à faire valoir ses droits à la retraite.
Directeur Général Adjoint :Mohamed Lemine Ould Lemrabott, précédemment Directeur Régional de l’Equipement et des Transports de la Wilaya de Dakhlet Nouadhibou en remplacement de Ethmane Ould Mennane, admis à faire valoir ses droits à la retraite.
Direction des Transports Terrestres
Directeur : Lemhaba Ould Sidi, précédemment Chef de service contrôle et visites techniques
Coordinateur Bureau Contrôle Routier : Bouya Ahmed Ould Navea ; précédemment Chef de service d’examens de permis de conduire
Administration Régionale
Direction Régional de l’Equipement et des Transports de la Wilaya de Dakhlet Nouadhibou
Directeur: Bowba Ould Mohamed, précédemment Chef de service des permis de conduire.
source AMI
Le conseil a examiné et adopté le Projet de décret portant création, organisation et fonctionnement d’un établissement public à caractère administratif dénommé l’Office de Gestion des Biens Gelés, Saisis et Confisqués et du Recouvrement des Avoirs Criminels.
Le présent projet de décret a pour objet la création et l’organisation et le fonctionnement d’un Etablissement Public à caractère Administratif dénommé l’Office de Gestion des Biens Gelés, Saisis et Confisqués et du Recouvrement des Avoirs Criminels.
Cet Etablissement Public est chargé de la gestion des biens gelés et saisis conformément au corpus juridique national relatif à la lutte contre la criminalité économique et financière et de prendre les dispositions utiles pour éviter la dépréciation de ces biens en attendant l’issue de la procédure qui en détermine la confiscation définitive ou la restitution à leurs propriétaires.
Le ministre des affaires étrangères et de la coopération, a présenté une communication relative à la situation internationale.
Le ministre de l’intérieur et de la décentralisation a présenté une communication relative à la situation intérieure.
La ministre de l’élevage a présenté une communication relative au lancement des campagnes annuelles de vaccination du cheptel et d’amélioration génétique.
L’objectif global de ces campagnes est d’améliorer et de sécuriser les productions animales en assurant un état de santé satisfaisant du cheptel et en améliorant le potentiel génétique productif des races d’intérêt (bovins, camelins, et petits ruminants).
Le ministre délégué auprès du ministre de l’économie et des finances Chargé du Budget a présenté une communication relative à un Contrat de Bail Emphytéotique entre l’Etat Mauritanien et l’ONG « Trans Africa Pipeline » Inc.
Enfin, le Conseil a pris les mesures individuelles suivantes:
Ministère de l’Habitat, de l’Urbanisme et de l’Aménagement du Territoire
Administration Centrale
Direction de l’Habitat
Directrice: Mariem Mint Bemba, Ingénieur Génie Civil, précédemment cadre au même Ministère.
Direction de l’Urbanisme
Directeur : Hamady Mohamed, titulaire d’un Master2 en Sciences et Technologies de l’Espace.
Direction de l’Aménagement du Territoire
Directeur : Mohamedou Moustapha Deine , Architecte.
Ministère de l’Equipement et des Transports
Direction Générale des Transports Terrestres
Directeur Général :Ba Demba Mohamed Mahmoud, précédemment Directeur de Transport Terrestre en remplacement de Cheikhna Gouad, admis à faire valoir ses droits à la retraite.
Directeur Général Adjoint :Mohamed Lemine Ould Lemrabott, précédemment Directeur Régional de l’Equipement et des Transports de la Wilaya de Dakhlet Nouadhibou en remplacement de Ethmane Ould Mennane, admis à faire valoir ses droits à la retraite.
Direction des Transports Terrestres
Directeur : Lemhaba Ould Sidi, précédemment Chef de service contrôle et visites techniques
Coordinateur Bureau Contrôle Routier : Bouya Ahmed Ould Navea ; précédemment Chef de service d’examens de permis de conduire
Administration Régionale
Direction Régional de l’Equipement et des Transports de la Wilaya de Dakhlet Nouadhibou
Directeur: Bowba Ould Mohamed, précédemment Chef de service des permis de conduire.
source AMI
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