Communiqué du conseil des ministres du 1 novembre 2023

Le Conseil des ministres s’est réuni le mercredi 1er novembre 2023 sous la présidence de Son Excellence Monsieur Mohamed Ould Cheikh El-Ghazouani, Président de la République.

Le Conseil a examiné et approuvé le projet de loi portant intégration du Groupement Général de la Sécurité des Routes à la Police Nationale.

Ce projet de loi vise l’intégration du Groupement Général de la Sécurité des Routes, crée par la loi n° 2010-032 du 20 juillet 2010, à la Police Nationale et le transfert de ses missions à celle-ci, en plus des missions qui lui sont dévolues par l’article 4 de la loi n° 2018-033 du 8 août 2018 abrogeant et remplaçant la loi n° 2010-007 du 20 janvier 2010 portant statut de la police nationale.

Cette intégration va permettre de mettre en place une coordination plus efficace et plus efficiente de l’action globale de la police nationale, garantissant le renforcement de la sécurité intérieure, par la mutualisation des moyens et l’unification de la chaîne de commandement.

Suite à cela, le conseil félicite le Directeur Général, les officiers, les sous-officiers et les agents du Groupement Général de la Sécurité des Routes, pour les efforts déployés depuis 2010 dans le contrôle de la sécurité routière, la contribution à la préservation de la sécurité, au maintien de l’ordre et à la lutte contre l’immigration clandestine, le trafic de drogue et le terrorisme.

Le Conseil a également examiné et adopté le projet de décret abrogeant et remplaçant le décret n° 2020-077 du 14 juillet 2020, portant typologie et tailles des établissements humains, et les règles générales de la sédentarisation et fixant les critères et normes de répartition des infrastructures socio collectives.

Ce projet de décret a pour objet de répondre aux insuffisances du décret n° 2020-077 du 14 juillet 2020 portant typologie, tailles des établissement humains et règles générales de sédentarisation, conformément aux dispositions de la loi d’orientation de l’aménagement du territoire de 2010. Il tient compte des critères et des normes de répartition des infrastructures socio collectives, qui constitueront un cadre de référence d’orientation, d’implantation et de répartition de ces infrastructures. A ce titre, il propose :

‐ Une classification et une hiérarchisation des établissements humains qui prend en compte la diversité des collectivités territoriales ;

‐ Une typologie originale des établissements humains, qui reflète les spécificités du contexte de sédentarisation dans le pays ;

‐ Une grille des critères et normes de répartition des infrastructures socio collectives, qui facilitera la planification et programmation de ces infrastructures

Le ministre des Affaires Etrangères, de la Coopération et des Mauritaniens de l’Extérieur, a présenté une communication relative à la situation internationale.

Le ministre de l’Intérieur et de la Décentralisation a présenté une communication relative à la situation intérieure.

La ministre Secrétaire Générale du Gouvernement a présenté une communication relative au suivi de l’état d’avancement des grands projets, au terme du mois d’octobre 2023.

L’objectif de cette communication est d’informer mensuellement le Gouvernement, conformément aux instructions de SEM le Président de la République Mohamed Ould Cheikh El Ghazouani, sur la situation consolidée de l’état d’avancement du portefeuille des grands projets à la fin du mois d’octobre 2023.

Elle a mis un accent particulier sur la situation de 30 projets en retard d’exécution, au cours de la période considérée, en exposant les difficultés rencontrées, en vue de trouver les solutions appropriées et de contribuer à l’atteinte des objectifs ciblés, dans le respect des délais d’exécution.

De manière générale, le portefeuille des grands projets s’exécute convenablement, avec un rythme plus rapide que celui du mois de septembre. Seuls 30 projets, correspondant à 26% du portefeuille, accusent des retards ce mois-ci, alors que les autres s’exécutent de manière très satisfaisante.

AMI