Communiqué du Conseil des Ministres du 28/09/ 17
Le Conseil des Ministres s'est réuni le jeudi 28 septembre 2017 sous la Présidence de son Excellence Monsieur Mohamed Ould Abdel Aziz, Président de la République.
Le Conseil a examiné et adopté les Projets de décret suivants :
-Projet de décret portant approbation d’une convention d’établissement entre le Gouvernement de la République Islamique de Mauritanie et la Société Mauritanienne de Produits Alimentaires (MPA).
Le présent projet de décret intervient en application des dispositions de la loi 2012-052 du 31 juillet 2012 portant Code des Investissements et s’inscrit dans le cadre des efforts entrepris par les pouvoirs publics en vue de promouvoir le secteur privé.
Conformément à cette convention, la Société Mauritanienne des Produits Alimentaires procédera à l’investissement d’un montant de deux milliards cent trente millions deux cent cinquante-six mille huit cents Ouguiyas pour la réalisation d’un projet de production des pâtes alimentaires qui devra permettre la création de 254 emplois dont 54 permanents ainsi que la diminution de 50% des importations du pays des pâtes alimentaires et dérivés.
-Projet de décret portant sur la petite exploitation minière.
Le présent projet de décret vise l’encouragement du développement de la petite exploitation minière en tant que secteur promoteur adapté aux capacités d’investissements des petites et moyennes entreprises nationales, d’une part, et à favoriser l’évolution du sous- secteur vers plus de formalisation, d’autre part.
Il traduit la volonté du Gouvernement à développer ce sous-secteur à travers la mise en place de règles claires et transparentes en termes de procédures d’octroi des permis tout en imposant des mesures restrictives pour lutter contre toutes les formes de spéculation.
-Projet de décret portant nomination du Président du Conseil d’Administration de la Société Mauritanienne des Hydrocarbures et des Produits Miniers (SMHPM)
-Projet de décret portant transformation de l’hôpital régional d’Akjoujt en établissement public à caractère administratif dénommé : Centre Hospitalier d’Akjoujt.
-Projet de décret portant création et fonctionnement d’un établissement public à caractère administratif dénommé : Centre Hospitalier de Boghé.
Le Ministre des Affaires Etrangères et de la Coopération, a présenté une communication relative à la situation internationale.
Le Ministre de l’Intérieur et de la Décentralisation a présenté une communication relative à la situation intérieure.
Le Ministre de l’Intérieur et de la Décentralisation et le Ministre de la Santé ont présenté une communication conjointe relative à l’organisation de la quatrième conférence des ministres africains chargés de l’Etat Civil du 4 au 8 décembre 2017 à Nouakchott.
Le Ministre du Pétrole, de l’Energie et des Mines a présenté une communication relative aux textes réglementaires portant sur l’organisation et l’encadrement de l’exploitation artisanale de l’or.
Le Ministre de l’Education Nationale a présenté une communication relative à la rentrée scolaire 2017-2018.
Cette communication présente le bilan de l’année scolaire 2016-2017 et présente les perspectives pour l’année 2017-2018. Elle fixe la rentrée scolaire au lundi prochain 2 octobre 2017.
La Ministre des Affaires Sociales, de l’Enfance et de la Famille a présenté une communication relative au lancement de la campagne nationale de communication pour le changement social et de comportement, prévue dans le cadre du projet SWEDD-Mauritanie (Kiffa, le 10 octobre 2017).
Enfin, le Conseil a pris les mesures individuelles suivantes :
Ministère de l’Intérieur et de la Décentralisation
Administration Territoriale
Wilaya du Tagant
Moughataa de Tichitt
Hakem: Mohamed El Arbi Ould Mohameden, en remplacent de Sid’Ahmed Ould Ebnou, admis a faire valoir ses doits à la retraite.
Ministre des Affaires Sociales, de l’Enfance et de la Famille
Cabinet du Ministre
Chargé de mission: Ahmed Salem Boubout, précédemment Conseiller chargé du Genre.
Conseiller chargé du Genre : Mohamed Ely Telmoudy, précédemment chargé de mission.
source AMI
Le Conseil a examiné et adopté les Projets de décret suivants :
-Projet de décret portant approbation d’une convention d’établissement entre le Gouvernement de la République Islamique de Mauritanie et la Société Mauritanienne de Produits Alimentaires (MPA).
Le présent projet de décret intervient en application des dispositions de la loi 2012-052 du 31 juillet 2012 portant Code des Investissements et s’inscrit dans le cadre des efforts entrepris par les pouvoirs publics en vue de promouvoir le secteur privé.
Conformément à cette convention, la Société Mauritanienne des Produits Alimentaires procédera à l’investissement d’un montant de deux milliards cent trente millions deux cent cinquante-six mille huit cents Ouguiyas pour la réalisation d’un projet de production des pâtes alimentaires qui devra permettre la création de 254 emplois dont 54 permanents ainsi que la diminution de 50% des importations du pays des pâtes alimentaires et dérivés.
-Projet de décret portant sur la petite exploitation minière.
Le présent projet de décret vise l’encouragement du développement de la petite exploitation minière en tant que secteur promoteur adapté aux capacités d’investissements des petites et moyennes entreprises nationales, d’une part, et à favoriser l’évolution du sous- secteur vers plus de formalisation, d’autre part.
Il traduit la volonté du Gouvernement à développer ce sous-secteur à travers la mise en place de règles claires et transparentes en termes de procédures d’octroi des permis tout en imposant des mesures restrictives pour lutter contre toutes les formes de spéculation.
-Projet de décret portant nomination du Président du Conseil d’Administration de la Société Mauritanienne des Hydrocarbures et des Produits Miniers (SMHPM)
-Projet de décret portant transformation de l’hôpital régional d’Akjoujt en établissement public à caractère administratif dénommé : Centre Hospitalier d’Akjoujt.
-Projet de décret portant création et fonctionnement d’un établissement public à caractère administratif dénommé : Centre Hospitalier de Boghé.
Le Ministre des Affaires Etrangères et de la Coopération, a présenté une communication relative à la situation internationale.
Le Ministre de l’Intérieur et de la Décentralisation a présenté une communication relative à la situation intérieure.
Le Ministre de l’Intérieur et de la Décentralisation et le Ministre de la Santé ont présenté une communication conjointe relative à l’organisation de la quatrième conférence des ministres africains chargés de l’Etat Civil du 4 au 8 décembre 2017 à Nouakchott.
Le Ministre du Pétrole, de l’Energie et des Mines a présenté une communication relative aux textes réglementaires portant sur l’organisation et l’encadrement de l’exploitation artisanale de l’or.
Le Ministre de l’Education Nationale a présenté une communication relative à la rentrée scolaire 2017-2018.
Cette communication présente le bilan de l’année scolaire 2016-2017 et présente les perspectives pour l’année 2017-2018. Elle fixe la rentrée scolaire au lundi prochain 2 octobre 2017.
La Ministre des Affaires Sociales, de l’Enfance et de la Famille a présenté une communication relative au lancement de la campagne nationale de communication pour le changement social et de comportement, prévue dans le cadre du projet SWEDD-Mauritanie (Kiffa, le 10 octobre 2017).
Enfin, le Conseil a pris les mesures individuelles suivantes :
Ministère de l’Intérieur et de la Décentralisation
Administration Territoriale
Wilaya du Tagant
Moughataa de Tichitt
Hakem: Mohamed El Arbi Ould Mohameden, en remplacent de Sid’Ahmed Ould Ebnou, admis a faire valoir ses doits à la retraite.
Ministre des Affaires Sociales, de l’Enfance et de la Famille
Cabinet du Ministre
Chargé de mission: Ahmed Salem Boubout, précédemment Conseiller chargé du Genre.
Conseiller chargé du Genre : Mohamed Ely Telmoudy, précédemment chargé de mission.
source AMI
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