L’Ordre National des Avocats de Mauritanie annonce la composition du bureau de vote et fixe la date du scrutin

Le jeudi vingt juillet 2023, le Conseil de l’Ordre National des Avocats de Mauritanie s’est réuni sous la présidence du Bâtonnier, Brahim Ould Ebety, en présence des membres du Conseil, dont le Secrétaire Général du Conseil, Maître Mohamed Mahmoud Babah Deïdah, Maître Abdallahi Cheikh Sidiya, Maître Ikebrou Ould Ahmedou, Maître Zaïm Ould Hemmed Vall, Maître Abderrahmane dit Yemehlou Ould Cheikh, Maître Mohamed Ould Messaoud, Maître Cheikhani Ould Mohamed Saleh, Maître Bah Ould Mbarek, Maître Mohamed El Mamy Ould Moulaye Ely et Maître Mohamed Salem Ould Abdi.

L’ordre du jour de cette réunion portait sur l’étude et la discussion de la proclamation de la composition du bureau de vote ainsi que la fixation de la date du scrutin.

Suite à une délibération antérieure datée du 21/06/2023, le Conseil avait déjà proclamé la composition du bureau de vote. Cependant, deux de ses membres se sont excusés avant la date du scrutin, ce qui a entraîné la suspension des élections par la Cour Suprême pour une durée de dix jours.

La loi portant sur la profession d’avocat (article 64) stipule que les élections doivent être organisées 15 jours avant la fin du mandat du Bâtonnier et du Conseil. De plus, le dernier alinéa de l’article 74 du règlement intérieur de l’Ordre précise que le Conseil doit proclamer la composition du bureau de vote dix jours avant le jour fixé pour le scrutin.

Compte tenu du fait que le mandat du Bâtonnier et du Conseil expire le 18 août 2023, les élections doivent être organisées avec leurs deux tours avant le jeudi 3 août 2023. La dernière date possible pour le second tour est donc le mercredi 02 août 2023, et la dernière date pour le premier tour est le 26 juillet 2023.

Il apparaît cependant qu’il n’est plus possible de respecter le délai de 10 jours prévu par le dernier alinéa de l’article 74 du règlement intérieur sans enfreindre le délai fixé dans l’article 64 de la loi portant organisation de la profession d’avocat. Il est donc essentiel de garantir le droit des parties à connaître la composition du bureau de vote dans la limite maximale autorisée par la loi.

Le Bâtonnier Mohamed Melaïnine Ould El Khalifa avait été désigné président du bureau de vote, et l’avocat le plus ancien sur le tableau, Maître Cheikh Ould Baha, dont l’empêchement n’existe plus, a exprimé sa volonté de faire partie du bureau. De même, Maître Ben Amar Ould Veten, l’avocat le plus récent sur le tableau, a également exprimé sa disponibilité à intégrer le bureau.

En vertu de l’article 64 de la loi portant organisation de la profession d’avocat et de l’article 74 du règlement intérieur de l’Ordre, le Conseil a délibéré et pris les décisions suivantes :

Article 1er : Le Conseil confirme la désignation et la proclamation du Bâtonnier Mohamed Melaïnine Ould El Khalifa en tant que président du bureau de vote. De plus, Maître Cheikh Ould Baha et Maître Ben Amar Ould Veten sont désignés et proclamés comme membres du bureau de vote.

Article 2 : Le premier tour des élections aura lieu le mercredi 26 juillet 2023 à huit heures du matin, et le second tour, le cas échéant, se tiendra le mercredi 2 août 2023.

Article 3 : En cas d’empêchement de l’un des membres du bureau de vote, les dispositions de l’article 74 du règlement intérieur s’appliqueront.

Article 4 : Toutes les dispositions antérieures contraires à la présente délibération sont abrogées.

Ces décisions visent à garantir un processus électoral transparent et respectueux des lois et règlements régissant l’Ordre National des Avocats de Mauritanie. Le Conseil reste déterminé à mener à bien ces élections dans les délais impartis pour assurer une représentation légitime et effective des avocats au sein de l’Ordre.

quotidien de nouakchott