Communiqué du conseil des ministres
Le Conseil des Ministres s'est réuni le Jeudi 1er Mars 2018 sous la présidence de son Excellence Monsieur Mohamed Ould Abdel Aziz, Président de la République.
Le Conseil examiné et approuvé un projet de loi organique relative à la Cour des Comptes.
En application des dispositions de l’article 68 (nouveau) de la Constitution du 20 juillet 1991, révisée par la loi constitutionnelle n°2012-015 du 20 mars 2012, le présent projet de loi organique vise à définir les règles d’organisation et de fonctionnement de la Cour des Comptes ainsi que les règles statutaires applicables à ses membres.
Au- delà du rehaussement de l’ancrage normatif de la Haute juridiction qui donne à la Cour des Comptes sa pleine qualité d’organe constitutionnel chargé du contrôle des finances publiques, le présent projet de loi organique s’inscrit dans le cadre d’une réforme en profondeur de la Cour à travers la garantie de son autonomie institutionnelle, la redéfinition de ses missions et la simplification de ses procédures.
Le Conseil a également examiné et adopté les projets de décrets suivants :
- Projet de décret portant nomination des membres du conseil d’administration du Centre Hospitalier d’Aleg.
- Projet de décret portant approbation des modifications apportées au Statut de Mauritanian Airlines International adopté par le décret n°2009-238 du 07 décembre 2009 portant approbation du statut de Mauritanian Airlines International.
- Projet de décret modifiant certaines dispositions du décret n° 2016-160 du 23 août 2016 portant réorganisation de l’Ecole Supérieure Polytechnique et fixant les règles de son fonctionnement.
- Projet de décret portant nomination des membres du Conseil d’Administration de l’Ecole Normale Supérieur.
Le Ministre des Affaires Etrangères et de la Coopération, a présenté une communication relative à la situation internationale.
Le Ministre de l’Intérieur et de la Décentralisation a présenté une communication relative à la situation intérieure.
En fin le conseil a pris les mesures individuelles suivantes :
Ministère de l’Intérieur et de la Décentralisation
Administration Territoriale
Wilaya du Hodh El Gharbi
Conseiller chargé des Affaires Administratives et Juridiques : Ahmedou Ould Ahmed Mahmoud, Administrateur, précédemment, Conseiller chargé des Affaires Administratives et Juridiques à la Wilaya du Brakna.
Ministère de la Fonction Publique, du Travail et de la Modernisation de l’Administration
Direction Générale du Travail
Directeur Général: Heddi Ould Hamadi, Inspecteur de Travail, précédemment Directeur de la Prévoyance Sociale.
Direction de l’Administration du Travail
Directeur : Mohamed Vadel Ould Cheikh Bouya, précédemment Inspecteur Régional du Travail à Nouadhibou.
Direction de la Prévoyance Sociale
Directeur : Mohamed Mahmoud Ould Mohamed Sghair, Inspecteur de Travail, précédemment Directeur de la l’Administration du Travail.
Ministère du Pétrole, de l’Energie et des Mines
Administration Centrale
Direction Générale des Mines
Directeur Général: Mohamed Lemine Ould Moustaphe, précédemment Directeur du Cadastre Minier et de la Géologie.
Ministère Délégué auprès du Ministre de l’Economie et des Finances chargé du Budget
Administration Centrale
Direction Générale du Budget
Direction de la Préparation des Loi de Finances
Directeur : Mohamed Said Ould Ahmed, précédemment Directeur des Etudes et des Système d’Information à la Direction Générale du Trésor et de la Comptabilité Publique.
Direction Générale du Trésor et de la Comptabilité Publique
Direction des Etudes et des Système d’Information
Directeur : Moctar Ould Saad, précédemment Directeur de la Préparation des Lois de Finances, à la Direction Général du Budget.
source AMI
Le Conseil examiné et approuvé un projet de loi organique relative à la Cour des Comptes.
En application des dispositions de l’article 68 (nouveau) de la Constitution du 20 juillet 1991, révisée par la loi constitutionnelle n°2012-015 du 20 mars 2012, le présent projet de loi organique vise à définir les règles d’organisation et de fonctionnement de la Cour des Comptes ainsi que les règles statutaires applicables à ses membres.
Au- delà du rehaussement de l’ancrage normatif de la Haute juridiction qui donne à la Cour des Comptes sa pleine qualité d’organe constitutionnel chargé du contrôle des finances publiques, le présent projet de loi organique s’inscrit dans le cadre d’une réforme en profondeur de la Cour à travers la garantie de son autonomie institutionnelle, la redéfinition de ses missions et la simplification de ses procédures.
Le Conseil a également examiné et adopté les projets de décrets suivants :
- Projet de décret portant nomination des membres du conseil d’administration du Centre Hospitalier d’Aleg.
- Projet de décret portant approbation des modifications apportées au Statut de Mauritanian Airlines International adopté par le décret n°2009-238 du 07 décembre 2009 portant approbation du statut de Mauritanian Airlines International.
- Projet de décret modifiant certaines dispositions du décret n° 2016-160 du 23 août 2016 portant réorganisation de l’Ecole Supérieure Polytechnique et fixant les règles de son fonctionnement.
- Projet de décret portant nomination des membres du Conseil d’Administration de l’Ecole Normale Supérieur.
Le Ministre des Affaires Etrangères et de la Coopération, a présenté une communication relative à la situation internationale.
Le Ministre de l’Intérieur et de la Décentralisation a présenté une communication relative à la situation intérieure.
En fin le conseil a pris les mesures individuelles suivantes :
Ministère de l’Intérieur et de la Décentralisation
Administration Territoriale
Wilaya du Hodh El Gharbi
Conseiller chargé des Affaires Administratives et Juridiques : Ahmedou Ould Ahmed Mahmoud, Administrateur, précédemment, Conseiller chargé des Affaires Administratives et Juridiques à la Wilaya du Brakna.
Ministère de la Fonction Publique, du Travail et de la Modernisation de l’Administration
Direction Générale du Travail
Directeur Général: Heddi Ould Hamadi, Inspecteur de Travail, précédemment Directeur de la Prévoyance Sociale.
Direction de l’Administration du Travail
Directeur : Mohamed Vadel Ould Cheikh Bouya, précédemment Inspecteur Régional du Travail à Nouadhibou.
Direction de la Prévoyance Sociale
Directeur : Mohamed Mahmoud Ould Mohamed Sghair, Inspecteur de Travail, précédemment Directeur de la l’Administration du Travail.
Ministère du Pétrole, de l’Energie et des Mines
Administration Centrale
Direction Générale des Mines
Directeur Général: Mohamed Lemine Ould Moustaphe, précédemment Directeur du Cadastre Minier et de la Géologie.
Ministère Délégué auprès du Ministre de l’Economie et des Finances chargé du Budget
Administration Centrale
Direction Générale du Budget
Direction de la Préparation des Loi de Finances
Directeur : Mohamed Said Ould Ahmed, précédemment Directeur des Etudes et des Système d’Information à la Direction Générale du Trésor et de la Comptabilité Publique.
Direction Générale du Trésor et de la Comptabilité Publique
Direction des Etudes et des Système d’Information
Directeur : Moctar Ould Saad, précédemment Directeur de la Préparation des Lois de Finances, à la Direction Général du Budget.
source AMI
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