Communiqué du conseil des ministres du 7 septembre 2023

Le Conseil des ministres s’est réuni le jeudi 07 septembre 2023 sous la Présidence de Son Excellence Monsieur Mohamed Ould Cheikh El-Ghazouani, Président de la République.

Le Conseil a examiné et approuvé les deux projets de lois suivants :

– Projet de loi relative aux Startup technologiques et innovantes

Le présent projet de loi s’inscrit dans la stratégie globale de la République Islamique de Mauritanie pour le développement de l’économie numérique et de l’innovation. Il a pour objet de définir un cadre juridique et institutionnel incitatif pour la création et le développement des startups en Mauritanie, et notamment pour :

 Fournir un environnement propice à la création, au développement et à la pérennité des Startup en Mauritanie, en instaurant ainsi une véritable attraction pour les jeunes entreprises innovantes ;

 Permettre aux talents mauritaniens de se développer autour des axes de performance qui sont primordiaux dans les domaines de compétences inhérents à l’innovation et à la technologie ;

 Positionner l’écosystème des startups mauritaniennes, comme hub d’innovation en Afrique et faire de l’innovation le moteur du développement du Numérique, et de l’Entrepreneuriat et de la Compétitivité des Entreprises ;

 Faciliter l’accès au financement et à l’investissement, tant au niveau local qu’à l’échelle internationale, pour les Startup.

– Projet de loi relatif à la gestion des déchets solides

Le présent projet de loi a ainsi pour objectif de définir le régime juridique global de toute la chaine de gestion des déchets solides depuis leur lieu de production ou de détention, en passant par la collecte et le transport jusqu’aux installations de traitement et d’élimination finale. A cet effet, il vise à :

 Prévenir et réduire la production et la nocivité des déchets à la source ;

 valoriser les déchets par leur réemploi, leur recyclage, leur transformation et toute autre action visant à obtenir, à partir de ces déchets, des matériaux réutilisables ou de l’énergie ;

 Mettre en place les mesures susceptibles de prévenir, réduire ou compenser ces risques ;

 Informer, sensibiliser et éduquer les citoyens, sur les méfaits des déchets et les risques qu’ils présentent pour la santé et l’environnement,

 Planifier à l’échelle nationale, régionale et locale la gestion des déchets ;

 Définir les procédures et les conditions d’attribution des sites, des décharges et des installations de traitement, de valorisation et d’élimination des déchets.

Le Conseil a également examiné et adopté les projets de décrets suivants :

– Projet de décret fixant les missions et les règles d’organisation et de gestion de l’Institution de l’Opposition Démocratique.

Le présent projet de décret permet de combler le vide juridique constaté depuis l’abrogation de l’Ordonnance n° 2007-024 du 09 avril 2007, portant statut de l’Opposition Démocratique et ce par la consolidation des dispositions de la loi en vigueur par un cadre règlementaire plus actuel.

En outre, ce projet de décret renforce le rôle de l’Institution de l’Opposition Démocratique en tant qu’acteur principal de la vie politique. Et ce, suivant les engagements de Son Excellence Monsieur le Président de la République qui fait de l’implication de toutes les forces vives de la Nation dans l’œuvre de construction nationale, un des axes principaux de son Programme. Le présent projet de décret intervient pour concrétiser cet objectif par l’instauration d’un climat démocratique basé sur le principe d’ouverture et de concertation avec tous les acteurs politiques du pays.

C’est dans cet ordre d’idée, que le présent décret définit les missions, les attributions, les privilèges protocolaires ainsi que les avantages matériels conférés à l’Institution de l’Opposition Démocratique.

-Projet de décret portant nomination du Président et des membres du Conseil d’Administration de l’Institut de la Promotion des Langues Nationales ;

– Projet de décret portant nomination des membres du Conseil d’Administration du Centre National de Lutte Antiacridienne (CNLA).

Le Premier ministre a présenté une communication portant sur l’état d’avancement des grands projets et programmes d’investissement dans notre pays.

Faisant suite à cette communication, SEM le Président de la République a instruit les Ministres de suivre de plus près la mise en œuvre des projets en créant une cellule de suivi au sein de chaque département, de renforcer le contrôle des entreprises et d’accélérer les procédures de qualification et de Classification celles-ci.

Le ministre de l’Intérieur et de la Décentralisation a présenté une communication relative à la situation intérieure.

Le ministre des Finances a présenté une communication portant sur le « Document de Programmation Budgétaire à Moyen Terme (DPBMT) » 2024-2026.

Le document de programmation budgétaire à moyen terme constitue ainsi le cadre de référence en matière d’orientations budgétaires retenues au cours des trois années à venir, afin de consolider et renforcer les acquis du programme Taahoudaty de SEM le Président de la République, et d’accompagner l’exécution du plan d’action 2021-2025 de la stratégie de croissance accélérée et de prospérité partagée (SCAPP) 2016-2030.

A cet effet, le document de programmation budgétaire à moyen terme décrit les perspectives d’évolution à moyen terme des principaux agrégats de la politique budgétaire (recettes, dépenses, solde) et les priorités sectorielles. Il repose sur des hypothèses prudentes de l’évolution de l’environnement international et du contexte économique national, notamment les cours mondiaux des matières premières, le taux de croissance du produit intérieur brut (PIB), le niveau d’inflation, le volume des importations et des exportations ainsi que les mesures de politique budgétaire prévues.

Le document de programmation budgétaire à moyen terme 2024-2026 s’appuie sur deux principaux outils : le cadre budgétaire à moyen terme et le cadre de dépenses à moyen terme global.

Le cadre budgétaire à moyen terme indique l’évolution sur trois ans, des principaux agrégats des finances publiques.

Le cadre de dépenses à moyen terme global détermine, également sur trois années, la répartition des enveloppes indicatives de dépenses budgétaires programmées par catégorie (salaire, biens et services, investissement…) entre les différents ministères sectoriels.

Le ministre délégué auprès du ministre des Affaires Etrangères, de la Coopération et des Mauritaniens de l’Extérieur chargé des Mauritaniens de l’Extérieur, a présenté une communication relative à la situation internationale.

Enfin, le Conseil des Ministres a pris les mesures individuelles suivantes :

Ministère des Affaires Islamiques et de l’Enseignement Originel

Cabinet du Ministre

Conseiller Chargé des Méthodes, Tah Ould Ebeti, titulaire d’un Doctorat

Etablissement Publics

Université Islamique d’Aïoun

Président : Mohamedou Lemrabout Ahid, Professeur Universitaire

Vice-Présidents

-El Mousatpha Ahmedou Bechir, Professeur Universitaire

-Nema Ahmed Moudi, Professeur Universitaire

Ministère des Finances

Etablissement Publics

Agence Judicaire de l’Etat (AJE)

Directeur Général : Mohamed Maelainine Ould Khaliva, tutilaire d’un diplôme d’Etudes Approfondies en Droit Public (Avocat)

Ministère de l’Education Nationale et de la Réforme du Système Educatif

Cabinet du Ministre

Conseiller Chargé de l’Enseignement Fondamental : Mohamed Maouloud Ould Abdellahi,

Etablissements Publics

Institut de la Promotion des Langues Nationales

Directrice Adjointe : Khadija Mohamed Khalil

Ministère du Pétrole, de l’Energie et des Mines

Etablissement Publics

Agence Nationale Géologique et du Patrimoine Minier

Directeur Général Adjoint : Camara Lemine Adama

Ministère de l’Agriculture

Administration Centrale

Direction des Affaires Administratives et Financières

Directeur: Mohamed Mahmoud Mohamed Ahmed El Jili

Ministère de l’Elevage

Cabinet du Ministre

Conseillère Chargée de la Communication : Meyme Moud

Administration Centrale

Direction des Stratégies, du Suivi et de l’Evaluation

Directeur Adjoint : Cheikh Samba M’Beirick,

Ministère de l’Emploi et de la Formation Professionnelle

Cabinet du Ministre

Conseiller Juridique : Mohamed Ould Laghdaf

Etablissement Publics

Institut National de la Promotion, de la Formation Technique et Professionnelle

Directrice Adjointe : Leyla Mint Mohamed Ould Deide

Ministère de l’Equipement et des Transports

Cabinet du Ministre

Chargé de Mission : Mohamed Bate Ould Cheikh Mohamed El Mamy, Ingénieur en Météorologie

Inspection Interne

Inspecteurs :

– Aicha Mohamed Belkhayr, Titulaire d’une Licence en Histoire et Civilisation

– Zein El Abidine Ould Zeine, Titulaire d’une Licence en Exploitation Minière

– El Hejja Mint Bella, Professeur

Administration Centrale

Direction de la Prévention et de la Sécurité des Transports

Directeur Adjoint : Mohamed Mohamed Zeine, titulaire d’un master en Analyse Economique

Direction des Transports

Directeur Adjoint : Nebil Abdellahi Boubacar, titulaire d’un Master 2 en Informatique

Direction de la Coopération et de la Programmation

Directeur Adjoint : Cheikh Ould Mohamed Lemine

AMI