Communiqué du conseil des ministres du 29 mars 2018
Le Conseil des Ministres s'est réuni le Jeudi 29 Mars2018 sous la présidence de son Excellence Monsieur Mohamed Ould Abdel Aziz, Président de la République.
Le Conseil examiné et approuvé un projet de loi relative au projet de livre des procédures fiscales.
Le présent projet a pour objet de fixer les procédures fiscales pour les taxes et impôts régis par le Code Général des Impôts et les textes annexes.
Le Conseil a également examiné et adopté les projets de décrets suivants :
- Projet de décret portant nomination des membres du Conseil d’Administration du Centre National de Recherche en Santé Publique.
- Projet de décret portant nomination des membres du Conseil d’Administration du Centre National de Cardiologie.
- Projet de décret portant nomination du Président du Conseil d’Administration de l’Hôpital de l’Amitié de Nouakchott.
- Projet de décret portant création d’une société nationale dénommée « Société Toumour Mauritania » (STM) et approbation de ses statuts.
Cette initiative vise la mise en place d’un projet pilote répondant aux normes de qualité les plus exigeantes afin d’améliorer l’offre de dattes et de légumes, d’augmenter la valeur ajoutée de l’économie oasienne locale et d’encourager les investissements privés dans ce domaine.
- Projet de décret portant modification de certaines dispositions du décret 2007-151 du 22 Août 2007 fixant l’organisation et les règles de fonctionnement des Ecoles Normales des Instituteurs.
- Projet de décret précisant les événements dans lesquels l’hymne National est exécuté.
Le présent projet de décret précise les festivités durant lesquelles l’hymne national doit être joué. Il s’agit des manifestations et rencontres officielles, des festivités militaires et sécuritaires, de l’ouverture des sessions parlementaires, du lancement de toutes les manifestations sportives ainsi qu’à l’occasion de la levée du drapeau national chaque matin dans les écoles.
- Projet de décret portant nomination des membres du Conseil d’Administration de l’Agence Mauritanienne d’Information.
Le ministre des affaires étrangères et de la coopération, a présenté une communication relative à la situation internationale.
Le ministre de l’intérieur et de la décentralisation a présenté une communication relative à la situation intérieure.
Le ministre de la jeunesse et des sports a présenté une relative à la sixième édition de la journée nationale des sports.
Enfin, le conseil a pris les deux mesures individuelles suivantes :
Ministère de l’Hydraulique et de l’Assainissement
Cabinet du Ministre
Chargé de Mission : Abdessalam Mohamed Yahya, titulaire d’un Doctorat en Patrimoine Islamique, précédemment Attaché à l’Institut Pédagogique National.
Ministère de l’Education Nationale
Cabinet du Ministre
Conseiller chargé de la Santé Scolaire : Idoumou Ould Ahmed Mezid.
source AMI
Le Conseil examiné et approuvé un projet de loi relative au projet de livre des procédures fiscales.
Le présent projet a pour objet de fixer les procédures fiscales pour les taxes et impôts régis par le Code Général des Impôts et les textes annexes.
Le Conseil a également examiné et adopté les projets de décrets suivants :
- Projet de décret portant nomination des membres du Conseil d’Administration du Centre National de Recherche en Santé Publique.
- Projet de décret portant nomination des membres du Conseil d’Administration du Centre National de Cardiologie.
- Projet de décret portant nomination du Président du Conseil d’Administration de l’Hôpital de l’Amitié de Nouakchott.
- Projet de décret portant création d’une société nationale dénommée « Société Toumour Mauritania » (STM) et approbation de ses statuts.
Cette initiative vise la mise en place d’un projet pilote répondant aux normes de qualité les plus exigeantes afin d’améliorer l’offre de dattes et de légumes, d’augmenter la valeur ajoutée de l’économie oasienne locale et d’encourager les investissements privés dans ce domaine.
- Projet de décret portant modification de certaines dispositions du décret 2007-151 du 22 Août 2007 fixant l’organisation et les règles de fonctionnement des Ecoles Normales des Instituteurs.
- Projet de décret précisant les événements dans lesquels l’hymne National est exécuté.
Le présent projet de décret précise les festivités durant lesquelles l’hymne national doit être joué. Il s’agit des manifestations et rencontres officielles, des festivités militaires et sécuritaires, de l’ouverture des sessions parlementaires, du lancement de toutes les manifestations sportives ainsi qu’à l’occasion de la levée du drapeau national chaque matin dans les écoles.
- Projet de décret portant nomination des membres du Conseil d’Administration de l’Agence Mauritanienne d’Information.
Le ministre des affaires étrangères et de la coopération, a présenté une communication relative à la situation internationale.
Le ministre de l’intérieur et de la décentralisation a présenté une communication relative à la situation intérieure.
Le ministre de la jeunesse et des sports a présenté une relative à la sixième édition de la journée nationale des sports.
Enfin, le conseil a pris les deux mesures individuelles suivantes :
Ministère de l’Hydraulique et de l’Assainissement
Cabinet du Ministre
Chargé de Mission : Abdessalam Mohamed Yahya, titulaire d’un Doctorat en Patrimoine Islamique, précédemment Attaché à l’Institut Pédagogique National.
Ministère de l’Education Nationale
Cabinet du Ministre
Conseiller chargé de la Santé Scolaire : Idoumou Ould Ahmed Mezid.
source AMI
Accueil
Envoyer à un ami
Version imprimable
Partager
