Communiqué du conseil des ministres du 26 avril 2023

Le Conseil des Ministres s’est réuni le mercredi 26 avril 2023, sous la Présidence de Son Excellence Monsieur le Président de la République, Mohamed Ould Cheikh El Ghazouani.

Le Conseil a examiné et adopté les projets de décrets suivants :

‐ Projet de décret portant création d’un Établissement Public à caractère Administratif dénommé « Autorité Nationale d’Évaluation et du Contrôle de la Qualité de l’Enseignement de Base et du Secondaire » et fixant les règles de son organisation et son fonctionnement.

Le présent projet de décret s’inscrit dans le cadre de la mise en œuvre des engagements de Son Excellence Monsieur le Président de la République, relatifs à la réforme du système éducatif national, en assurant un service éducatif de qualité, complet et équitable. A cet égard, ce projet de décret propose la création d’une autorité nationale d’évaluation et du contrôle de la qualité de l’enseignement de base et du secondaire, qui a pour principales mission de : (i) contrôler la qualité des acquis des élèves ; (ii) suivre et évaluer les performances des personnels travaillant dans le domaine éducatif ; (iii) contrôler la performance des établissements d’enseignement.

‐ Projet de décret abrogeant et remplaçant le décret n° 2018/106/PM du 19 juin 2018, complétant certaines dispositions du décret n° 2016-082 du 19 avril 2016, modifié, portant harmonisation et simplification du système de rémunération des fonctionnaires et agents contractuels de l’État et de ses établissements publics à caractère administratif.

Le présent projet de décret a pour objectif de compléter l’annexe III du décret n° 2018/106/PM du 19 juin 2018, complétant certaines dispositions du décret n° 2016-082 du 19 avril 2016, modifié, portant harmonisation et simplification du système de rémunération des fonctionnaires et agents contractuels de l’État et de ses établissements publics à caractère administratif, pour attribuer des indemnités et primes au profit du corps des formateurs des Écoles Normales des Instituteurs (ENI).

Le Ministre des Affaires Étrangères, de la Coopération et des Mauritaniens de l’Extérieur a présenté une communication relative à la situation internationale.

Le Ministre de l’Intérieur et de la Décentralisation a présenté une communication relative à la situation intérieure.

Le Ministre des Affaires Économiques et de la Promotion des Secteurs Productifs a présenté une communication relative à la stratégie nationale de lutte contre la corruption 2023-2030.

Cette communication a pour objet d’une part, de faire l’état des lieux en matière de lutte contre la corruption dans notre pays depuis 2010 et les activités entreprises dans ce cadre en 2019, notamment : i) la publication des rapports de la cours des comptes ; ii) l’évaluation du système des marchés publics ; iii) la publication de la liste des marchés passés de gré à gré ; et iv) la prestation de serment des personnes responsables des marchés publics.

D’autre part, de présenter les grandes lignes de la Stratégie Nationale actualisée de Lutte Contre la Corruption pour 2023-2030, dont l’objectif principal consiste à assurer une meilleure moralisation de la vie publique, notamment à travers le renforcement des pouvoirs et de l’efficacité des instances judiciaires et des organes de contrôle, tout en valorisant le rôle du Parlement et de la société civile en matière de lutte contre la corruption.

Cette stratégie définit une approche structurée en cinq piliers, en raison de leurs impacts sur l’incidence réelle de la corruption et sur sa perception :

• La bonne gouvernance ;

• La prévention et détection de la corruption ;

• La répression ;

• La communication et la sensibilisation ; et

• La culture anti-corruption.

Enfin, le Conseil des Ministres a pris la mesure individuelle suivante :

Ministère de l’Agriculture

Cabinet du Ministre

Chargé de Mission, Docteur Abdel Kader Ould Mohamed Saleck, précédemment coordinateur du Projet de Développement des Filières Inclusives (PRODRFI)

AMI