Communiqué du Conseil des ministres
Le Conseil des Ministres s'est réuni le Jeudi 1er février 2018 sous la Présidence de son Excellence Monsieur Mohamed Ould Abdel Aziz, Président de la République.
Le Conseil a examiné et approuvé un projet de loi modifiant et abrogeant certaines dispositions de l’ordonnance n°2001-006 portant création de l’Agence de Promotion de l’Accès Universel aux Services.
Le présent projet de loi intervient dans le cadre de la mise en œuvre des objectifs de la SCAPP en matière de rationalisation des ressources et de clarification du paysage institutionnel en matière d’accès universel aux services d’eau, d’électricité et de télécommunication.
A travers cette reforme, le Gouvernement entend assurer une programmation et une visibilité efficientes des projets et rationaliser l’utilisation des ressources destinées à la mise en œuvre de la stratégie d’accès universel, en confiant les activités opérationnelles aux départements sectoriels et en maintenant au niveau du Ministère chargé de l’économie le Fonds d’accès universel.
Le Conseil a également examiné et adopté les projets de décrets suivants :
- Projet de décret modifiant certaines dispositions du décret 2004-079 du 11août 2004, portant création d’un établissement public dénommé Agence Nationale de l’Aviation Civile (ANAC).
- Projet de décret portant nomination du Président du Conseil d’Administration de la Société des Aéroports de Mauritanie.
- Projet de décret portant nomination du Président du Conseil d’Administration de la Société de Transport Public.
- Projet de décret portant nomination du Président du Conseil d’Administration de l’Imprimerie Nationale.
- Projet de décret portant concession définitive d’un terrain à R’Kiz, wilaya du Trarza, au profit du Promoteur agricole, Monsieur Mohameden Ould Ahmedoua.
- Projet de décret portant concession provisoire d’un terrain à Keurmacène (Trarza) au profit de la société Elite Agro Mauritania Sarl.
- Projet de décret portant concession provisoire d’un terrain à Tichitt (Tagant) au profit de la société Millenium pour l’Investissement Sarl.
- Projet de décret portant concession provisoire d’un terrain à Kaédi (Gorgol) au profit de la société SOMAG Sarl.
- Projet de décret portant concession provisoire d’un terrain à Keurmacène au Trarza au profit du Promoteur agricole, Monsieur Leamour Ould Haimouda.
Le Ministre des Affaires Etrangères et de la Coopération, a présenté une communication relative à la situation internationale.
Le Ministre de l’Intérieur et de la Décentralisation a présenté une communication relative à la situation intérieure.
La Ministre du Commerce, de l’Industrie et du Tourisme a présenté une communication sur l’évolution des prix des produits de base à Nouakchott.
Il ressort de cette communication que, durant toute l’année 2017, les prix des produits de base sont restés globalement stables grâce notamment à la régularité de l’approvisionnement du marché.
La Ministre de l’Elevage a présenté une communication relative à la situation pastorale et les mesures prises pour l’assistance du cheptel.
Cette communication a pour objet de présenter la situation pastorale dans le pays, principalement dans les Wilayas à vocation pastorale. Elle introduit également les mesures prises pour la protection du Cheptel au titre de l’année 2018.
Enfin, le Conseil a pris la mesure individuelle suivante :
Ministère du Pétrole, de l’Énergie et des Mines
Etablissements Publics
Société Mauritanienne de l’Electricité
Directeur Général Adjoint: Diagne Mamadou Babacar, Ingénieur.
source AMI
Le Conseil a examiné et approuvé un projet de loi modifiant et abrogeant certaines dispositions de l’ordonnance n°2001-006 portant création de l’Agence de Promotion de l’Accès Universel aux Services.
Le présent projet de loi intervient dans le cadre de la mise en œuvre des objectifs de la SCAPP en matière de rationalisation des ressources et de clarification du paysage institutionnel en matière d’accès universel aux services d’eau, d’électricité et de télécommunication.
A travers cette reforme, le Gouvernement entend assurer une programmation et une visibilité efficientes des projets et rationaliser l’utilisation des ressources destinées à la mise en œuvre de la stratégie d’accès universel, en confiant les activités opérationnelles aux départements sectoriels et en maintenant au niveau du Ministère chargé de l’économie le Fonds d’accès universel.
Le Conseil a également examiné et adopté les projets de décrets suivants :
- Projet de décret modifiant certaines dispositions du décret 2004-079 du 11août 2004, portant création d’un établissement public dénommé Agence Nationale de l’Aviation Civile (ANAC).
- Projet de décret portant nomination du Président du Conseil d’Administration de la Société des Aéroports de Mauritanie.
- Projet de décret portant nomination du Président du Conseil d’Administration de la Société de Transport Public.
- Projet de décret portant nomination du Président du Conseil d’Administration de l’Imprimerie Nationale.
- Projet de décret portant concession définitive d’un terrain à R’Kiz, wilaya du Trarza, au profit du Promoteur agricole, Monsieur Mohameden Ould Ahmedoua.
- Projet de décret portant concession provisoire d’un terrain à Keurmacène (Trarza) au profit de la société Elite Agro Mauritania Sarl.
- Projet de décret portant concession provisoire d’un terrain à Tichitt (Tagant) au profit de la société Millenium pour l’Investissement Sarl.
- Projet de décret portant concession provisoire d’un terrain à Kaédi (Gorgol) au profit de la société SOMAG Sarl.
- Projet de décret portant concession provisoire d’un terrain à Keurmacène au Trarza au profit du Promoteur agricole, Monsieur Leamour Ould Haimouda.
Le Ministre des Affaires Etrangères et de la Coopération, a présenté une communication relative à la situation internationale.
Le Ministre de l’Intérieur et de la Décentralisation a présenté une communication relative à la situation intérieure.
La Ministre du Commerce, de l’Industrie et du Tourisme a présenté une communication sur l’évolution des prix des produits de base à Nouakchott.
Il ressort de cette communication que, durant toute l’année 2017, les prix des produits de base sont restés globalement stables grâce notamment à la régularité de l’approvisionnement du marché.
La Ministre de l’Elevage a présenté une communication relative à la situation pastorale et les mesures prises pour l’assistance du cheptel.
Cette communication a pour objet de présenter la situation pastorale dans le pays, principalement dans les Wilayas à vocation pastorale. Elle introduit également les mesures prises pour la protection du Cheptel au titre de l’année 2018.
Enfin, le Conseil a pris la mesure individuelle suivante :
Ministère du Pétrole, de l’Énergie et des Mines
Etablissements Publics
Société Mauritanienne de l’Electricité
Directeur Général Adjoint: Diagne Mamadou Babacar, Ingénieur.
source AMI
Accueil
Envoyer à un ami
Version imprimable
Partager
