En Mauritanie, le Procureur a requis 20 ans de prison ferme, le mardi 24 octobre, contre l’ancien président mauritanien, Mohamed Ould Abdel Aziz ainsi que la confiscation de ses biens.
’ancien président, en fonction de 2008 à 2019, est jugé aux côtés de dix autres personnalités, depuis neuf mois pour, entre autres, enrichissement illicite, abus de pouvoir et blanchiment d’argent.
Les plaidoiries des avocats de la défense ont commencé, ce lundi 30 octobre, avec comme objectif principal, l’acquittement total de l’ancien président mauritanien.
Parmi les arguments des avocats de la défense, figure l’article 93 de la Constitution mauritanienne qui, selon eux, énonce qu’un président ne peut être jugé pour des actes commis durant l'exercice de son mandat, sauf cas exceptionnel.
« Cet article prévoit que le président de la République ne peut être jugé que pour haute trahison et que devant la Haute Cour de justice. Il ne peut pas être jugé dans un tribunal de droit commun. En dehors de ces conditions, il bénéficie de l’immunité absolue même après son mandat », souligne Maître Taleb Kyar, avocat du Collectif de défense de l’ancien président.
Un argument peu recevable, selon maitre Vadili Raiss, avocat de la partie civile. Selon lui, un ancien président peut être jugé après son mandat si les infractions reprochées sont détachables de sa fonction présidentielle: « L’article 93 couvre effectivement le président de la République dans le cadre de ses attributions, mais ce n’était pas un président au sens réel du terme. C’était un commerçant, quelqu’un qui faisait des crimes économiques, quelqu’un qui faisait du blanchiment et ça, ce n’est pas dans ses prérogatives. »
Les avocats de la défense dénoncent aussi un réquisitoire basé uniquement, selon eux, sur les auditions des témoins et non sur des documents officiels. En tout, onze avocats seront susceptibles de défendre l’ancien chef de l’Etat pendant la phase des plaidoiries.
RFI
’ancien président, en fonction de 2008 à 2019, est jugé aux côtés de dix autres personnalités, depuis neuf mois pour, entre autres, enrichissement illicite, abus de pouvoir et blanchiment d’argent.
Les plaidoiries des avocats de la défense ont commencé, ce lundi 30 octobre, avec comme objectif principal, l’acquittement total de l’ancien président mauritanien.
Parmi les arguments des avocats de la défense, figure l’article 93 de la Constitution mauritanienne qui, selon eux, énonce qu’un président ne peut être jugé pour des actes commis durant l'exercice de son mandat, sauf cas exceptionnel.
« Cet article prévoit que le président de la République ne peut être jugé que pour haute trahison et que devant la Haute Cour de justice. Il ne peut pas être jugé dans un tribunal de droit commun. En dehors de ces conditions, il bénéficie de l’immunité absolue même après son mandat », souligne Maître Taleb Kyar, avocat du Collectif de défense de l’ancien président.
Un argument peu recevable, selon maitre Vadili Raiss, avocat de la partie civile. Selon lui, un ancien président peut être jugé après son mandat si les infractions reprochées sont détachables de sa fonction présidentielle: « L’article 93 couvre effectivement le président de la République dans le cadre de ses attributions, mais ce n’était pas un président au sens réel du terme. C’était un commerçant, quelqu’un qui faisait des crimes économiques, quelqu’un qui faisait du blanchiment et ça, ce n’est pas dans ses prérogatives. »
Les avocats de la défense dénoncent aussi un réquisitoire basé uniquement, selon eux, sur les auditions des témoins et non sur des documents officiels. En tout, onze avocats seront susceptibles de défendre l’ancien chef de l’Etat pendant la phase des plaidoiries.
RFI