Communiqué du conseil des ministres du 7 juin 2018
Le Conseil des Ministres s'est réuni le Jeudi 07 Juin 2018 sous la Présidence de son Excellence Monsieur Mohamed Ould Abdel Aziz, Président de la République.
Le Conseil a examiné et approuvé le deux projets de lois suivants:
-Projet de loi portant statuts de la Banque Centrale de Mauritanie.
Le présent projet de loi a pour objet de doter la Banque Centrale de Mauritanie des instruments juridiques nécessaires pour l’accomplissement de ses missions dans de bonnes conditions. A cet effet, il adapte le Statut de l’institution à l’évolution du système bancaire et financier ainsi qu’à l’émergence de nouveaux standards internationaux en matière de gouvernance, de missions et de responsabilité des banques centrales.
-Projet de loi autorisant la ratification de la convention particulière signée le 27 mars 2018 à Nouakchott entre la République Islamique de Mauritanie et la Société Nationale Industrielle et Minière (SNIM).
Le présent projet de loi tend à mettre en place les conditions juridiques, financières, fiscales et douanières nécessaires pour permettre à la SNIM de maintenir son engagement pour le développement de ces activités et la réalisation des objectifs de son action. Ceci se traduira par le maintien des liens de confiance avec les bailleurs de fonds et autres partenaires, la poursuite des activités de développement avec sérénité ainsi que par la création d’emplois et la capacité de faire face aux contraintes du marché de plus en plus lourdes.
Le Conseil a également examiné et adopté les projets de décrets suivants:
-Projet de décret fixant les conditions de fabrication, de conditionnement et de vente des pâtes alimentaires.
Le présent projet de décret vise à combler le vide juridique dans la réglementation actuelle relative aux normes de fabrication et de commercialisation des pâtes alimentaires dans le but de garantir une concurrence loyale entre les promoteurs et des produits de qualité pour les consommateurs.
-Projet de décret portant concession provisoire d’un terrain agricole au Trarza au profit du Promoteur agricole, Mr Ahmed Salem Ahmed Ely El Kory
-Projet de décret portant concession provisoire d’un terrain à Nouakchott au profit de l’Hôtel Erraha.
-Projet de décret portant concession provisoire d’un terrain à Aleg au profit de l’Hôtel El Yassemine.
Le ministre des affaires étrangères et de la coopération a présenté une communication relative à la situation internationale.
Le ministre de l’intérieur et de la décentralisation a présenté une communication relative à la situation intérieure.
Le ministre de la culture et de l’artisanat a présenté une communication relative à l’organisation d’un Festival National Annuel du Théâtre Mauritanien et à l’ouverture d’un Centre Mauritanien pour les Arts de Spectacle.
Cette communication propose l’organisation d’un festival national annuel du théâtre en vue de promouvoir les valeurs de paix, de fraternité et de concorde au sein de notre jeunesse et de les prémunir contre les dangers liés aux fléaux de l’extrémisme, du terrorisme et de la drogue.
Enfin, le Conseil a pris la mesure individuelle suivante:
Ministère des Affaires Islamiques et de l’Enseignement Originel
Administration Centrale
Direction des Mahadras
Directeur: Enne Ould Abou Bakrin, précédemment Directeur Adjoint de l’Alphabétisation et de de l’Enseignement des Adultes.
source AMI
Le Conseil a examiné et approuvé le deux projets de lois suivants:
-Projet de loi portant statuts de la Banque Centrale de Mauritanie.
Le présent projet de loi a pour objet de doter la Banque Centrale de Mauritanie des instruments juridiques nécessaires pour l’accomplissement de ses missions dans de bonnes conditions. A cet effet, il adapte le Statut de l’institution à l’évolution du système bancaire et financier ainsi qu’à l’émergence de nouveaux standards internationaux en matière de gouvernance, de missions et de responsabilité des banques centrales.
-Projet de loi autorisant la ratification de la convention particulière signée le 27 mars 2018 à Nouakchott entre la République Islamique de Mauritanie et la Société Nationale Industrielle et Minière (SNIM).
Le présent projet de loi tend à mettre en place les conditions juridiques, financières, fiscales et douanières nécessaires pour permettre à la SNIM de maintenir son engagement pour le développement de ces activités et la réalisation des objectifs de son action. Ceci se traduira par le maintien des liens de confiance avec les bailleurs de fonds et autres partenaires, la poursuite des activités de développement avec sérénité ainsi que par la création d’emplois et la capacité de faire face aux contraintes du marché de plus en plus lourdes.
Le Conseil a également examiné et adopté les projets de décrets suivants:
-Projet de décret fixant les conditions de fabrication, de conditionnement et de vente des pâtes alimentaires.
Le présent projet de décret vise à combler le vide juridique dans la réglementation actuelle relative aux normes de fabrication et de commercialisation des pâtes alimentaires dans le but de garantir une concurrence loyale entre les promoteurs et des produits de qualité pour les consommateurs.
-Projet de décret portant concession provisoire d’un terrain agricole au Trarza au profit du Promoteur agricole, Mr Ahmed Salem Ahmed Ely El Kory
-Projet de décret portant concession provisoire d’un terrain à Nouakchott au profit de l’Hôtel Erraha.
-Projet de décret portant concession provisoire d’un terrain à Aleg au profit de l’Hôtel El Yassemine.
Le ministre des affaires étrangères et de la coopération a présenté une communication relative à la situation internationale.
Le ministre de l’intérieur et de la décentralisation a présenté une communication relative à la situation intérieure.
Le ministre de la culture et de l’artisanat a présenté une communication relative à l’organisation d’un Festival National Annuel du Théâtre Mauritanien et à l’ouverture d’un Centre Mauritanien pour les Arts de Spectacle.
Cette communication propose l’organisation d’un festival national annuel du théâtre en vue de promouvoir les valeurs de paix, de fraternité et de concorde au sein de notre jeunesse et de les prémunir contre les dangers liés aux fléaux de l’extrémisme, du terrorisme et de la drogue.
Enfin, le Conseil a pris la mesure individuelle suivante:
Ministère des Affaires Islamiques et de l’Enseignement Originel
Administration Centrale
Direction des Mahadras
Directeur: Enne Ould Abou Bakrin, précédemment Directeur Adjoint de l’Alphabétisation et de de l’Enseignement des Adultes.
source AMI
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