Communiqué du conseil des ministres du 31 mai 2018
Le Conseil des Ministres s'est réuni le Jeudi 31 Mai 2018 sous la Présidence de son Excellence Monsieur Mohamed Ould Abdel Aziz, Président de la République.
Le Conseil a examiné et approuvé un projet de loi modifiant et complétant certaines dispositions du Code de Procédure Civile, Commerciale et Administrative, sur la médiation judiciaire.
Le présent projet de loi tend à moderniser notre arsenal juridique de médiation en matière civile et commercial à travers l’introduction d’un nouveau mécanisme privilégiant le règlement, par voie de médiation, des litiges en toutes matières à l’exception des affaires familiales, des conflits de travail et des questions susceptibles de porter atteinte à l’ordre public.
Le Conseil a également examiné et adopté un projet de décret portant nomination des membres du Conseil d’Administration du Centre Hospitalier de Kiffa.
Le Ministre des Affaires Etrangères et de la Coopération, a présenté une communication relative à la situation internationale.
Le Ministre de l’Intérieur et de la Décentralisation a présenté une communication relative à la situation intérieure.
La Ministère de l’Elevage a présenté une communication relative au plan national stratégique pour l’éradication de la peste des petits ruminants.
Cette communication fait le point sur la situation actuelle de la peste des petits ruminants dans notre pays et présente les grandes lignes du Plan National Stratégique pour l’éradication de cette maladie grave qui constitue une menace réelle pour l’élevage des petits ruminants en tant que moyen de subsistance crucial pour la majorité des populations.
Enfin, le Conseil a pris les mesures individuelles suivantes :
Secrétariat Général de la Présidence de la République
Haut Conseil des Fetwas et des Recours Gracieux
Secrétaire Général : Isselkou Ould Mohamedou, Professeur.
Conseiller chargé des Etudes et des Recherches : Mohamed El Moctar Cheikh Ould Mohamedou, Professeur.
Conseiller chargé des Affaires Juridiques : Bary Cherif Mohamed, Magistrat.
Conseiller chargé de la Coopération, de la Programmation et de l’Evaluation: Hamoudy Ould Cheikhna Ould Aly, Administrateur des Régies Financières.
Ministère Délégué auprès du Ministre de l’Economie et des Finances chargé du Budget
Direction Générale du Budget
Directeur Général : Cheikh Ould Sidiya, Administrateur des Régies Financières, précédemment Inspecteur Général des Finances.
source AMI
Le Conseil a examiné et approuvé un projet de loi modifiant et complétant certaines dispositions du Code de Procédure Civile, Commerciale et Administrative, sur la médiation judiciaire.
Le présent projet de loi tend à moderniser notre arsenal juridique de médiation en matière civile et commercial à travers l’introduction d’un nouveau mécanisme privilégiant le règlement, par voie de médiation, des litiges en toutes matières à l’exception des affaires familiales, des conflits de travail et des questions susceptibles de porter atteinte à l’ordre public.
Le Conseil a également examiné et adopté un projet de décret portant nomination des membres du Conseil d’Administration du Centre Hospitalier de Kiffa.
Le Ministre des Affaires Etrangères et de la Coopération, a présenté une communication relative à la situation internationale.
Le Ministre de l’Intérieur et de la Décentralisation a présenté une communication relative à la situation intérieure.
La Ministère de l’Elevage a présenté une communication relative au plan national stratégique pour l’éradication de la peste des petits ruminants.
Cette communication fait le point sur la situation actuelle de la peste des petits ruminants dans notre pays et présente les grandes lignes du Plan National Stratégique pour l’éradication de cette maladie grave qui constitue une menace réelle pour l’élevage des petits ruminants en tant que moyen de subsistance crucial pour la majorité des populations.
Enfin, le Conseil a pris les mesures individuelles suivantes :
Secrétariat Général de la Présidence de la République
Haut Conseil des Fetwas et des Recours Gracieux
Secrétaire Général : Isselkou Ould Mohamedou, Professeur.
Conseiller chargé des Etudes et des Recherches : Mohamed El Moctar Cheikh Ould Mohamedou, Professeur.
Conseiller chargé des Affaires Juridiques : Bary Cherif Mohamed, Magistrat.
Conseiller chargé de la Coopération, de la Programmation et de l’Evaluation: Hamoudy Ould Cheikhna Ould Aly, Administrateur des Régies Financières.
Ministère Délégué auprès du Ministre de l’Economie et des Finances chargé du Budget
Direction Générale du Budget
Directeur Général : Cheikh Ould Sidiya, Administrateur des Régies Financières, précédemment Inspecteur Général des Finances.
source AMI
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