Communiqué du Conseil des ministres du 19 juillet 2018
Le Conseil des Ministres s'est réuni le Jeudi 19 juillet 2018 sous la présidence de Son Excellence Monsieur Mohamed Ould Abdel Aziz, Président de la République.
Le Conseil a examiné et approuvé les projets de lois suivants:
-Projet de loi portant réglementation des Etablissements de Crédit.
Le présent projet de loi a pour objet de réglementer, dans un but de protection des dépôts du public, de bon fonctionnement et de solidité du système financier, les conditions d’exercice de l’activité, la supervision et le contrôle des établissements de crédit exerçant leur activité en Mauritanie ainsi que la résolution et le traitement de leurs difficultés.
-Projet de loi portant Système National de Paiement.
Le présent projet de loi a pour objet de mettre en place les dispositions régissant le Système National de Paiement afin de répondre de façon efficace et sécurisée aux besoins d'une économie moderne disposant d'importantes perspectives de croissance.
-Projet de loi abrogeant et remplaçant la loi n°2011-020 du 27 février 2011 portant Code de l’aviation Civile.
Le présent projet de loi s’inscrit dans le cadre du processus de révision continue de la réglementation régissant l’aviation civile dans notre pays afin de l’adapter aux normes internationales dans ce domaine.
Le Conseil a également examiné et adopté le deux projets de décrets suivants :
-Projet de décret portant approbation d’une convention d’Etablissement entre le Gouvernement de la République Islamique de Mauritanie et la Société CHAMI BEACH-SARL.
Le présent projet de décret vise l’adoption de la convention d’établissement signée entre le Gouvernement de la République Islamique de Mauritanie, d’une part, et la Société Chami Beach, d’autre part.
Le projet Chami Beach objet de la présente convention porte sur l’exploitation d’un complexe touristique situé dans la Moughataa de Chami pour un montant global de Quatre-vingt six millions soixante-trois mille cent quinze Ouguiyas MRU, avec la création de 75 nouveaux emplois dont 25 empois permanents.
-Projet de décret portant approbation d’une convention d’Etablissement entre le Gouvernement de la République Islamique de Mauritanie et la Société Compagnie Générale des Emballages de Mauritanie (COGEM).
Le présent projet de décret vise l’adoption de la convention d’établissement signée entre le Gouvernement de la République Islamique de Mauritanie, d’une part, et la Société Compagnie Générale des Emballages de Mauritanie, d’autre part.
Aux termes de cette convention, la Société Compagnie Générale des Emballages de Mauritanie procédera à la réalisation d’une unité de fabrication et de commercialisation des emballages dans la ville de Rosso pour un coût global initial de deux cent onze millions huit cent trente mille vingt-six Ouguiyas MRU. Le projet permettra également de créer 250 emplois dont 50 emplois permanents.
Informé des résultats de la visite effectuée par Son Excellence le Président de la République le lundi 16 Juillet 2018 à Boghé, le Conseil des Ministres a adressé ses remerciements et ses vives félicitations aux populations de la Wilaya du Brakna en général et de la Moughataa de Boghé, en particulier aisi qu'aux agriculteurs, pour la grande mobilisation et la chaleur de l'accueil réservé au Président de la République ainsi qu'à la délégation qui l'accompagnait au cours de cette importante visite durant laquelle il a supervisé le lancement de la campagne agricole 2018-2019, et a procédé au suivi de grands projets de développement.
Le Ministre des Affaires Etrangères et de la Coopération a présenté une communication relative à la situation internationale.
Le Ministre de l’Intérieur et de la Décentralisation a présenté une communication relative à la situation intérieure.
Le Ministre du Pétrole, de l’Energie et des Mines a présenté une communication relative à l’autorisation de signature de deux contrats d'exploration - production avec Shell sur deux blocs marins du bassin côtier.
La Ministre de la Jeunesse et des Sports a présenté une communication relative à l'organisation d’une colonie de vacances 2018.
Enfin, le Conseil a pris les mesures individuelles suivantes:
Ministère de l'Habitat, de l'Urbanisme et de l'Aménagement du Territoire
Administration Générale
Direction Générale de l'Habitat et de l'Urbanisme
Directeur Général Adjoint: Yahya Kane, titulaire d'un Master en Efficacité Energétique
Ministère Secrétariat Général du Gouvernement
Administration Générale
Direction Générale de la Législation, de la Traduction et de l'Edition du Journal Officiel
Direction des Etudes, de la Codification et de la Documentation Juridique
Directeur: Abderrahmane Mohamed Abdellahi El Mouzdhav, précédemment Chef de Service Vérification à la Direction Générale de la Législation, de la Traduction et de l'Edition du Journal Officiel
Direction de la Traduction
Directeur: Abdi Ould Khalifa, précédemment Directeur des Etudes, de la Codification et de la Documentation Juridique à la Direction Générale de la Législation, de la Traduction et de l'Edition du Journal Officiel
Bureau Organisation et Méthodes
Coordinateur: Mohamed Lemine Ould Ahmedou, précédemment Directeur de la Traduction à la Direction Générale de la Législation, de la Traduction et de l'Edition du Journal Officiel, en remplacement de Djibi Saw admis à faire valoir ses droits à la retraite.
source AMI
Le Conseil a examiné et approuvé les projets de lois suivants:
-Projet de loi portant réglementation des Etablissements de Crédit.
Le présent projet de loi a pour objet de réglementer, dans un but de protection des dépôts du public, de bon fonctionnement et de solidité du système financier, les conditions d’exercice de l’activité, la supervision et le contrôle des établissements de crédit exerçant leur activité en Mauritanie ainsi que la résolution et le traitement de leurs difficultés.
-Projet de loi portant Système National de Paiement.
Le présent projet de loi a pour objet de mettre en place les dispositions régissant le Système National de Paiement afin de répondre de façon efficace et sécurisée aux besoins d'une économie moderne disposant d'importantes perspectives de croissance.
-Projet de loi abrogeant et remplaçant la loi n°2011-020 du 27 février 2011 portant Code de l’aviation Civile.
Le présent projet de loi s’inscrit dans le cadre du processus de révision continue de la réglementation régissant l’aviation civile dans notre pays afin de l’adapter aux normes internationales dans ce domaine.
Le Conseil a également examiné et adopté le deux projets de décrets suivants :
-Projet de décret portant approbation d’une convention d’Etablissement entre le Gouvernement de la République Islamique de Mauritanie et la Société CHAMI BEACH-SARL.
Le présent projet de décret vise l’adoption de la convention d’établissement signée entre le Gouvernement de la République Islamique de Mauritanie, d’une part, et la Société Chami Beach, d’autre part.
Le projet Chami Beach objet de la présente convention porte sur l’exploitation d’un complexe touristique situé dans la Moughataa de Chami pour un montant global de Quatre-vingt six millions soixante-trois mille cent quinze Ouguiyas MRU, avec la création de 75 nouveaux emplois dont 25 empois permanents.
-Projet de décret portant approbation d’une convention d’Etablissement entre le Gouvernement de la République Islamique de Mauritanie et la Société Compagnie Générale des Emballages de Mauritanie (COGEM).
Le présent projet de décret vise l’adoption de la convention d’établissement signée entre le Gouvernement de la République Islamique de Mauritanie, d’une part, et la Société Compagnie Générale des Emballages de Mauritanie, d’autre part.
Aux termes de cette convention, la Société Compagnie Générale des Emballages de Mauritanie procédera à la réalisation d’une unité de fabrication et de commercialisation des emballages dans la ville de Rosso pour un coût global initial de deux cent onze millions huit cent trente mille vingt-six Ouguiyas MRU. Le projet permettra également de créer 250 emplois dont 50 emplois permanents.
Informé des résultats de la visite effectuée par Son Excellence le Président de la République le lundi 16 Juillet 2018 à Boghé, le Conseil des Ministres a adressé ses remerciements et ses vives félicitations aux populations de la Wilaya du Brakna en général et de la Moughataa de Boghé, en particulier aisi qu'aux agriculteurs, pour la grande mobilisation et la chaleur de l'accueil réservé au Président de la République ainsi qu'à la délégation qui l'accompagnait au cours de cette importante visite durant laquelle il a supervisé le lancement de la campagne agricole 2018-2019, et a procédé au suivi de grands projets de développement.
Le Ministre des Affaires Etrangères et de la Coopération a présenté une communication relative à la situation internationale.
Le Ministre de l’Intérieur et de la Décentralisation a présenté une communication relative à la situation intérieure.
Le Ministre du Pétrole, de l’Energie et des Mines a présenté une communication relative à l’autorisation de signature de deux contrats d'exploration - production avec Shell sur deux blocs marins du bassin côtier.
La Ministre de la Jeunesse et des Sports a présenté une communication relative à l'organisation d’une colonie de vacances 2018.
Enfin, le Conseil a pris les mesures individuelles suivantes:
Ministère de l'Habitat, de l'Urbanisme et de l'Aménagement du Territoire
Administration Générale
Direction Générale de l'Habitat et de l'Urbanisme
Directeur Général Adjoint: Yahya Kane, titulaire d'un Master en Efficacité Energétique
Ministère Secrétariat Général du Gouvernement
Administration Générale
Direction Générale de la Législation, de la Traduction et de l'Edition du Journal Officiel
Direction des Etudes, de la Codification et de la Documentation Juridique
Directeur: Abderrahmane Mohamed Abdellahi El Mouzdhav, précédemment Chef de Service Vérification à la Direction Générale de la Législation, de la Traduction et de l'Edition du Journal Officiel
Direction de la Traduction
Directeur: Abdi Ould Khalifa, précédemment Directeur des Etudes, de la Codification et de la Documentation Juridique à la Direction Générale de la Législation, de la Traduction et de l'Edition du Journal Officiel
Bureau Organisation et Méthodes
Coordinateur: Mohamed Lemine Ould Ahmedou, précédemment Directeur de la Traduction à la Direction Générale de la Législation, de la Traduction et de l'Edition du Journal Officiel, en remplacement de Djibi Saw admis à faire valoir ses droits à la retraite.
source AMI
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