Communiqué de conseil des ministres du 15 février 2023

Le Conseil des Ministres s’est réuni, mercredi 15 février 2023, sous la présidence de Son Excellence Monsieur le Président de la République, Mohamed Ould Cheikh El-Ghazouani.

Le Conseil a examiné et adopté les projets de décrets suivants :

‐ Projet de décret portant modification de certaines dispositions du décret n°2018-157 du 19 novembre 2018, portant application des dispositions de la loi n°2018-040 du 13 novembre 2018, portant Code de l’Aviation Civile.

Ce projet de décret, qui s’inscrit dans le cadre du processus de révision continue de la réglementation régissant de l’aviation civile dans notre pays, afin de l’adapter à l’évolution des normes et pratiques recommandées de la Convention de Chicago du 07 décembre 1944 relative à l’aviation civile, permettra de mettre à jour certaines dispositions du décret n°2018-157, de répondre de manière satisfaisante à certaines questions des protocoles d’audit de l’Organisation de l’aviation Civile Internationale (OACI) et de régulariser la situation de certains opérateurs d’assistance en escale, actuellement en activité.

‐ Projet de décret portant nomination du Président du Conseil d’Administration de l’Office du Complexe Olympique.

Le Ministre de la Justice, Ministre des Affaires Etrangères, de la Coopération et des Mauritaniens de l’Extérieur par Intérim a présenté une communication relative à la situation internationale.

Le Ministre de la Défense Nationale, Ministre de l’Intérieur et de la Décentralisation par Intérim a présenté une communication relative à la situation intérieure.

Le Ministre du Pétrole, des Mines et de l’Energie a présenté les deux communications suivantes :

‐ Communication relative à l’autorisation de signature de l’avenant n°2, de réaménagement des phases de la période de recherche du contrat d’exploration-production, portant sur le bloc C-10, opéré par la société Shell-E&P Mauritania (C10) BV.

Cette communication vient autoriser la signature de l’avenant n° 2 de réaménagement des phases de la période de recherche sur le bloc C10, en tenant compte de l’importance de la promotion du potentiel pétrolier de notre offshore, de l’importance de la flexibilité avec les opérateurs, afin d’encourager l’intérêt de Shell par rapport à d’autres blocs du bassin côtier et le forage d’un puit d’exploration durant la première phase d’exploration, dans le respect des dispositions de l’article 20 du code des hydrocarbures, relatif à la durée de la période de recherche.

‐ Communication relative à l’autorisation de signature d’un contrat d’exploration-production (CEP) avec la Société « Shell » sur un bloc de l’offshore du Bassin Côtier.

Cette communication vient autoriser la signature du Contrat d’Exploration-Production portant sur un bloc de l’offshore du Bassin Côtier, conformément aux objectifs de la stratégie nationale de promotion du secteur pétrolier, compte tenu de la présence actuelle de Shell dans notre domaine cadastral, et de ses capacités techniques et financières, et du fait que le bloc C2 est adjacent au bloc C10, ce qui permettrait d’encourager la prospectivité et l’exploitation potentielles conjointes des deux blocs.

Le Ministre du Commerce, de l’Industrie, de l’Artisanat et du Tourisme a présenté une communication relative à l’opération Ramadan 2023/1444.

Dans le cadre des orientations de Son Excellence M. le Président de la République, Mohamed Ould Cheikh El Gazouani, en matière de soutien aux populations, en particulier pendant le mois béni du Ramadan, la mise en œuvre de l’Opération spéciale dénommée « Opération Ramadan » vient renforcer les actions lancées annuellement au cours de ce mois.

Cette opération, qui vise à assurer la mise à la disposition de denrées de consommation courante à des prix accessibles au profit des consommateurs en général, et des jeûneurs en particulier, tout au long de ce mois, permettra : (i) de sécuriser l’approvisionnement des marchés en denrées de première nécessité et de garantir la stabilisation des prix, en luttant contre la spéculation et toutes mauvaises pratiques commerciales, (ii) de subventionner les prix des denrées de base au profit des franges les moins aisées, et (iii) d’assurer des distributions gratuites de vivres, à destination des couches les plus vulnérables, et des usagers des mosquées et mahadras.

Le Ministre de l’Hydraulique et de l’Assainissement a présenté une communication relative à la Stratégie Nationale pour l’Accès Durable à l’Eau et à l’Assainissement (SNADEA) à l’horizon 2030, et à la révision du cadre règlementaire et organisationnel du secteur.

La présente communication porte sur (i) la présentation de la Stratégie Nationale pour un Accès Durable à l’Eau et à l’Assainissement (SNADEA) à l’horizon 2030, (ii) l’actualisation du code de l’eau 2005, (iii) l’état d’avancement de la réorganisation en profondeur de la Société Nationale de l’Eau (SNDE) et de l’hydraulique villageoise, (iv) la tarification unifiée de l’eau, et (v) la mise en œuvre de la Délégation de Service Public de l’Eau (DSPE).

Enfin, le Conseil a pris les mesures individuelles suivantes :

Ministère de l’Education Nationale et de la Réforme du Système Educatif :

Etablissements publics

– Institut pour la Promotion et l’Enseignement des Langues Nationales (IPELAN)

– Directeur : Mbouh Séta DIAGANA, titulaire d’un Doctorat en Langues et Littératures Nationales comparées.

Ministère de la Transformation Numérique, de l’Innovation et de la Modernisation de l’Administration

Cabinet :

‐ Chargée de mission : Toutou Ely Salem, précédemment Directrice des Affaires Juridiques.

‐ Conseillers :

‐ Conseiller Technique chargé des Affaires Juridiques : Sidi Ahmed Vall, précédemment Conseiller chargé de la Modernisation au Ministère de la Fonction Publique, du Travail et de la Modernisation de l’Administration (MFPMA) ;

‐ Conseiller Technique Chargé de l’Innovation, Mohamed Salem Limam Saff, titulaire d’une maitrise en lettres modernes, précédemment Directeur Adjoint de la Stratégie et de la Coopération.

Administration centrale :

‐ Direction des Affaires Juridiques

‐ Directeur : Ahmed Mohamed Saleck Dah, Docteur en Droit, précédemment Directeur Adjoint à la même Direction,

‐ Directrice Adjointe : Khdijetou Mohamed Salem, titulaire d’une maitrise en Droit, précédemment Chef Service de la Documentation et de la Normalisation.

‐ Direction de la Stratégie et de la Coopération

‐ Directeur : Thierno Baro, Ingénieur, précédemment Consultant international ;

‐ Directrice Adjointe : Maimouna Sidi Boye, titulaire d’un Master, précédemment Chef du service de la gestion financière.

‐ Direction des Infrastructures

‐ Directrice Adjointe : Vefa Mohamed El Moctar, Ingénieure en Informatique, précédemment Chef de Service à la Direction de l’Administration des Systèmes et Sécurité ;

‐ Direction de l’Innovation

‐ Directeur Adjoint : Didi Mohamed Lemine El Houssein, Ingénieur en Informatique, précédemment Chef de Service à la Direction du Développement et de l’Interopérabilité.

‐ Direction de la Modernisation de l’Administration

‐ Directeur : Mohamed Boumediana, Docteur en Droit, précédemment Professeur à l’Ecole Nationale d’Administration, de Journalisme et de Magistrature (ENAJM).

Etablissements publics

‐ Agence Numérique de Etat (AN-Etat)

‐ Directrice Générale Adjointe : Fatimetou Bouboutt, Ingénieure, précédemment Conseillère Technique Chargée de l’Innovation.

Ministère de l’Hydraulique et de l’Assainissement

Cabinet :

‐ Inspection interne :

‐ Inspecteur : Mohamed Teyib, titulaire d’un Master en finances, précédemment Chef de service contrats et contentieux à l’Office National des Services d’Eau en milieu Rural (ONSER).

Administration centrale :

‐ Direction de la Planification et de la Coopération

‐ Directeur Adjoint : Abdellahi Mohamed HAIMER, titulaire d’une Maitrise en Economie, précédemment Cadre à l’Office National des Services d’Eau en milieu Rural (ONSER).

‐ Direction du Contrôle de la Qualité de l’Eau

‐ Directeur Adjoint : Ahmed Mahmoud Abderrahmane EBDEMEL, titulaire d’un Master en Hydraulique, précédemment Chef de Service des Marchés à la Direction des Affaires Administratives et Financières.

Ministère de l’Environnement et du Développement Durable :

Cabinet :

– Chargé de Mission : Mahfoudh H’bib, Docteur en Science de l’ingénierie et Ingénieur en Génie Civil.

AMI