Après plusieurs semaines d’accalmie, la bataille judiciaire, politique et médiatique, autour du dossier de l'ancien président Mohamed ould Abdel Aziz revient sous le feu des projecteurs. Outre les conditions carcérales, ses avocats dénoncent les violations des articles 92 et 93 de la Constitution.
Le dossier de l'ancien président mauritanien revient au devant de la scène médiatique. Illustration avec une nouvelle sortie du collectif des avocats de la défense de l’ex chef de l’Etat, qui dénonce le traitement de cette affaire en violation de toutes les règles fixées par la constitution et le Code de procédure Pénale (CPP).
Ainsi, maître Taleb Khiyar, avocat, membre du collectif, exprime une profonde indignation. «Nous sommes choqués et surpris, qu’au niveau le plus élevé de représentation de l’Ordre national des avocats (ONA) de Mauritanie, on en vienne à entretenir la confusion au sujet de certains faits et concepts juridiques, avec pour seul mobile de charger l’ancien président de la République, que l’on s’acharne à présenter comme un criminel dont le châtiment doit faire date et servir d’exemple à l’échelle planétaire, le tout en méconnaissance du principe de la présomption d’innocence et du droit à un procès équitable».
Par ailleurs, ajoute l’avocat «notre client est soumis à un régime d’isolement carcéral, avec cette seule différence que même les personnes soumises à un tel régime, conservent leur droit à l’information, aux visites, à la correspondance téléphonique, mais aussi à au moins une heure de promenade quotidienne à l’air libre.
L’ancien président de la République est privé de ses droits à l’exception de certaines visites.
Dans le même temps, «la défense est privée de l’accès au dossier sur la base duquel est détenu notre client. Un précédent dangereux qui remet en cause les exigences d’un procès équitable. Un refus de communication de la procédure matérialisée par une ordonnance du pool des juges d’instruction, confirmée par la Cour d’appel et la Cour suprême», ajoute Me Taleb Khiyar.
Le collectif conteste également l’arrêté du ministre de la Justice conférant le statut de prison à l’endroit dans lequel l’ancien président est actuellement détenu.
Un traitement qui illustre parfaitement «le caractère politique» de cette affaire, dont le point de départ est une bataille pour le contrôle de l’Union pour la République (UPR/principal parti de la majorité/fondé par Mohamed ould Abdel Aziz), rappelle la défense.
Le collectif condamne également tous les actes d’intimidations «gel des activités» ayant visé les partis politiques qui ont accepté d’accueillir l’ancien chef de l’Etat, après la rupture avec sa mouvance originelle et naturelle, assimilant tous ces agissements à la négation d’un droit constitutionnellement reconnu, à l’organisation et à l’expression de l’opinion politique.
Rappelons que sur la base d’un rapport établi par une Commission d’enquête parlementaire (CEP) transmis à la justice, Mohamed ould Abdel Aziz est poursuivi pour une série d’infractions liées à la gouvernance «corruption, dissipation de biens publics, trafic d’influence, abus de fonction...».
Abdel Aziz est placé en détention préventive depuis le mois de juin 2021. La défense de l’ancien chef de l’Etat dénonce la violation des articles 92 et 93 de la constitution, estimant que le président de la République ne peut être poursuivi que pour le crime de Haute trahison devant la Haute cour de justice (HCJ).
Par De notre correspondant à Nouakchott Amadou Seck
afrique.le360.ma
Le dossier de l'ancien président mauritanien revient au devant de la scène médiatique. Illustration avec une nouvelle sortie du collectif des avocats de la défense de l’ex chef de l’Etat, qui dénonce le traitement de cette affaire en violation de toutes les règles fixées par la constitution et le Code de procédure Pénale (CPP).
Ainsi, maître Taleb Khiyar, avocat, membre du collectif, exprime une profonde indignation. «Nous sommes choqués et surpris, qu’au niveau le plus élevé de représentation de l’Ordre national des avocats (ONA) de Mauritanie, on en vienne à entretenir la confusion au sujet de certains faits et concepts juridiques, avec pour seul mobile de charger l’ancien président de la République, que l’on s’acharne à présenter comme un criminel dont le châtiment doit faire date et servir d’exemple à l’échelle planétaire, le tout en méconnaissance du principe de la présomption d’innocence et du droit à un procès équitable».
Par ailleurs, ajoute l’avocat «notre client est soumis à un régime d’isolement carcéral, avec cette seule différence que même les personnes soumises à un tel régime, conservent leur droit à l’information, aux visites, à la correspondance téléphonique, mais aussi à au moins une heure de promenade quotidienne à l’air libre.
L’ancien président de la République est privé de ses droits à l’exception de certaines visites.
Dans le même temps, «la défense est privée de l’accès au dossier sur la base duquel est détenu notre client. Un précédent dangereux qui remet en cause les exigences d’un procès équitable. Un refus de communication de la procédure matérialisée par une ordonnance du pool des juges d’instruction, confirmée par la Cour d’appel et la Cour suprême», ajoute Me Taleb Khiyar.
Le collectif conteste également l’arrêté du ministre de la Justice conférant le statut de prison à l’endroit dans lequel l’ancien président est actuellement détenu.
Un traitement qui illustre parfaitement «le caractère politique» de cette affaire, dont le point de départ est une bataille pour le contrôle de l’Union pour la République (UPR/principal parti de la majorité/fondé par Mohamed ould Abdel Aziz), rappelle la défense.
Le collectif condamne également tous les actes d’intimidations «gel des activités» ayant visé les partis politiques qui ont accepté d’accueillir l’ancien chef de l’Etat, après la rupture avec sa mouvance originelle et naturelle, assimilant tous ces agissements à la négation d’un droit constitutionnellement reconnu, à l’organisation et à l’expression de l’opinion politique.
Rappelons que sur la base d’un rapport établi par une Commission d’enquête parlementaire (CEP) transmis à la justice, Mohamed ould Abdel Aziz est poursuivi pour une série d’infractions liées à la gouvernance «corruption, dissipation de biens publics, trafic d’influence, abus de fonction...».
Abdel Aziz est placé en détention préventive depuis le mois de juin 2021. La défense de l’ancien chef de l’Etat dénonce la violation des articles 92 et 93 de la constitution, estimant que le président de la République ne peut être poursuivi que pour le crime de Haute trahison devant la Haute cour de justice (HCJ).
Par De notre correspondant à Nouakchott Amadou Seck
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