La conférence des présidents de l’Assemblée nationale soumet des projets de loi aux commissions techniques spécialisées
La Conférence de de l’Assemblée nationale s’est réunie, vendredi à Nouakchott, sous la présidence du député Sidney Sokhna, et en présence du ministre de la Culture, de la Jeunesse, des Sports et des Relations avec le Parlement, Porte-parole du gouvernement.
Au cours de la réunion, la conférence a soumis quatre projets de loi aux commissions techniques spécialisées pour l’étude approfondie.
Il s’agit de :
- Projet loi relative à la protection des symboles nationaux et à l'incrimination de l’atteinte à l’aura de l'État et à l'honneur du citoyen ;
- Projet de loi modifiant certaines dispositions de l’Ordonnance n°2006-047 en date du 06 décembre 2006, portant Code de la Route.;
-Projet de loi modifiant certaines dispositions de l’ordonnance N.015-2005 en date du 5 décembre 2005 relative à la protection pénitentiaire de l’enfant.
- Projet de loi complétant et modifiant certaines dispositions de la loi n°2010-033 du 20 Juillet 2010, modifiée, portant code des hydrocarbures bruts.
AMI
Au cours de la réunion, la conférence a soumis quatre projets de loi aux commissions techniques spécialisées pour l’étude approfondie.
Il s’agit de :
- Projet loi relative à la protection des symboles nationaux et à l'incrimination de l’atteinte à l’aura de l'État et à l'honneur du citoyen ;
- Projet de loi modifiant certaines dispositions de l’Ordonnance n°2006-047 en date du 06 décembre 2006, portant Code de la Route.;
-Projet de loi modifiant certaines dispositions de l’ordonnance N.015-2005 en date du 5 décembre 2005 relative à la protection pénitentiaire de l’enfant.
- Projet de loi complétant et modifiant certaines dispositions de la loi n°2010-033 du 20 Juillet 2010, modifiée, portant code des hydrocarbures bruts.
AMI
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