Dire le droit ou se dédire

Les amendements  constitutionnels ont été approuvés, à une large majorité, par l’Assemblée nationale. Le contraire aurait d’ailleurs étonné. Une chambre d’enregistrement est élue pour avaler tout ce qu’on lui envoie. L’opération menée tambour battant, par le président de la République, à coup de terrains, de dîners et d'audiences personnelles a porté ses fruits. Les députés ont dit oui à une réforme que le peuple désapprouve, dans sa grande majorité. Sinon pourquoi notre guide éclairé a-t-il fait subitement volte-face ? Après avoir déclaré, à plusieurs reprises, que les réformes constitutionnelles seraient soumises au referendum, le voilà qui change son fusil d’épaule. Que craint-il, s’il se croit réellement populaire et s’il pense que le pays le suivra dans sa démarche ? Le coût exhorbitant du referendum ? On nous chante, pourtant et à longueur de journée, que les caisses de l’Etat sont pleines. 

En fait, la vérité est ailleurs. Devant un mécontentement grandissant, le pouvoir craignait une monumentale déculottée. Et la gigantesque marche de l’opposition, samedi, devrait le réconforter dans sa démarche. Il lui reste, à présent, à convaincre les sénateurs de se faire harakiri. Ce qui n’est pas gagné d’avance et, même si les « vieux» acceptent d’avaler la couleuvre, il restera un grand problème en suspens qui risque de faire capoter tout le processus. Par sa décision  001/2016, rendue le 11 Février 2016, le Conseil constitutionnel, interrogé, par le gouvernement, sur la possibilité de renouveler deux tiers du Sénat, n’a-t-il pas officiellement constaté  qu'au moment de son rendu, le  mandat de tous les sénateurs est largement  expiré ?

 Elus en 2007 pour six ans, deux-tiers des honorables ont en effet vu le terme de leur mandat en 2013. Celui du tiers restant, renouvelé en 2009, s’est achevé, lui, en 2015. Le juge constitutionnel  écarte donc, expressément, dans un argumentaire bien élaboré, tout moyen de droit  contraire à son constat ci-dessus,  pouvant être tiré de la loi constitutionnelle  de 2012 « maintenant en place les institutions actuelles ». Pire, le Conseil constitutionnel  met en cause – implicitement mais nécessairement – la validité des modifications constitutionnelles  ayant été « adoptées », en 2012,  par un  Parlement dont une chambre,  le Sénat, était, au moment de l'examen  desdits textes, irrégulièrement composée, le second  tiers, élu en 2007, n’ayant pas été renouvelé en 2011, comme l’exigeait la loi fondamentale. Enfin et coupant court à tout débat, le Conseil décide que le Sénat doit être renouvelé, dans son ensemble. 
 

Comble du paradoxe ! C'est par ce sénat invalidé, à sa demande, que le pouvoir s’attelle à modifier la Constitution sur des points majeurs  et tente, surtout, d'instaurer, en faveur du chef de l'Etat, une impunité pour les crimes qu'il aurait pu, peut ou pourrait commettre, au cours de l'exercice de son mandat. Il décide, pêle-mêle, de changer l'emblème national, supprimer le Sénat,  affaiblir des institutions nationales et faire émerger des conseils régionaux qui, tout comme les mairies, resteront des coquilles vides, l’essentiel du pouvoir trusté par l’exécutif régional.

Une inquiétante situation de non-droit qui soulève des questions majeures : le refus, par le  pouvoir exécutif, de  mettre en œuvre la décision du Conseil constitutionnel ne constitue t-il pas une forfaiture ? Ne discrédite-t-il pas lourdement  le Conseil qui l’a rendue ? Quel est le sort des lois et des conventions internationales irrégulièrement adoptées ou approuvées,  par un Parlement dont le mandat est expiré ? Pourquoi une telle volte-face, entre  la date du rendu de cette décision, par le Conseil constitutionnel,  et la décision de modifier la Constitution en cours d'examen par le Parlement ?
 

La légalité  formelle des institutions de l'Etat  fait, désormais, défaut. Elle est, pourtant, une des conditions de base de la légitimité du pouvoir, de tout pouvoir. L’opposition a, du coup un véritable couloir devant elle. Elle n’a pas besoin de faire le moindre bruit ; simplement d’attendre, sagement, que le Congrès parlementaire approuve les amendements et déposer un recours devant le Conseil constitutionnel. Qui, fidèle à sa décision susdite, n’aura d’autre choix que d’invalider les réformes. Une bataille juridique gagnée d’avance, si l’on respecte un minimum de forme. Le Conseil constitutionnel sera placé devant un dilemme : dire le droit ou se dédire. A moins que… En Mauritanie nouvelle, on n’est jamais à l’abri d’un énième coup d’Etat contre la Loi fondamentale et ceux qui sont censés l’appliquer.

Ahmed Ould cheikh 

source lecalame.info