Le conseil des ministres s'est réuni le mercredi 17 novembre 2021sous la présidence de Son Excellence M. Mohamed Ould Cheikh El-Ghazouani, Président de la République.
Le Conseil a examiné et adopté les projets de décrets suivants :
-Projet de décret portant approbation d’une convention d’établissement entre le gouvernement de la République Islamique de Mauritanie et la Société Arabe de Viandes (SAV-SA).
Le présent projet de décret a pour objet d’approuver, conformément aux dispositions de la loi n° 052-2012 du 31 juillet 2012 portant Code des Investissements, la Convention d’Établissement signé entre le Gouvernement de la République Islamique de Mauritanie, d’une part, et la Société Arabe des Viandes (SAV-SA), d’autre part.
Aux termes de cette convention, la Société Arabe des Viandes procèdera à l’implantation d’une unité d’engraissement de bétail et un abattoir industriel à Ouad Naga, wilaya du Trarza. Ce projet, dont le coût est estimé à 625.000.000 MRU, contribuera à la satisfaction des besoins du marché national, tout en ayant des répercussions économiques et sociales importantes en termes de création d’emplois et de formation, car il devra créer 150 emplois directs et 200 autres emplois indirects et assurera la formation des nationaux qu’il aura à employer
-Projet de décret portant approbation d’une convention d’établissement entre le gouvernement de la République Islamique de Mauritanie et la Société MAURIGALLI-Sa.
Le présent projet de décret a pour objet d’approuver, conformément aux dispositions de la loi n° 052-2012 du 31 juillet 2012 portant Code des Investissements, la Convention d’Établissement signée entre le Gouvernement, d’une part, de la République Islamique de Mauritanie et la Société MAURIGALLI-SA, d’autre part.
Aux termes de cette convention, la Société MAURIGALLI-SA procèdera à la mise en place d’un complexe avicole intégré à Wad Naga, Wilaya du Trarza. Ce projet dont le coût est estimé à 469.401.000 MRU contribuera à la satisfaction des besoins du marché national, tout en ayant des répercussions économiques et sociales importantes en termes de création d’emplois et de formation, car il devra créer 102 emplois directs et 398 autres emplois indirects et assurera la formation des nationaux qu’il aura à employer.
-Projet de décret portant approbation d’une convention d’établissement entre le Gouvernement de la République Islamique de Mauritanie et la Société ENAZAHA POUR LE COMMERCE GENERAL & LES PRESTATIONS DE SERVICES-Sarl.
Le présent projet de décret a pour objet d’approuver, conformément aux dispositions de la loi n° 052-2012 du 31 juillet 2012 portant Code des Investissements, la Convention d’Établissement signée entre le Gouvernement, d’une part, de la République Islamique de Mauritanie et la Société ENAZAHA POUR LE COMMERCE GENERAL & LES PRESTATIONS DE SERVICES-Sarl, d’autre part.
Aux termes de cette convention, la Société ENAZAHA POUR LE COMMERCE GENERAL & LES PRESTATIONS DE SERVICES-Sarl procèdera à la mise en place d’une unité de production du lait UHT et lait concentré. Ce projet dont le coût est estimé à 602.712.000 MRU contribuera à la satisfaction des besoins du marché national, tout en ayant des répercussions économiques et sociales importantes en termes de création d’emplois et de formation, car il devra créer 120 emplois directs et 200 autres emplois indirects et assurera la formation des nationaux qu’il aura à employer.
-Projet de décret portant approbation d’une convention d’établissement entre le Gouvernement de la République Islamique de Mauritanie et la Société THIMAR-SARL.
Le présent projet de décret a pour objet d’approuver, conformément aux dispositions de la loi n° 052-2012 du 31 juillet 2012 portant Code des Investissements, la Convention d’Établissement signée entre le Gouvernement, d’une part, de la République Islamique de Mauritanie et la Société THIMAR-SARL, d’autre part.
Aux termes de cette convention, la Société THIMAR-SARL entend étendre son activité par la mise en place d’un complexe agro-industriel intégré dans la Wilaya du Trarza pour la production de produits maraîchers, de fourrages ainsi que des laits et viandes bovins et caprins. Ce projet dont le coût est estimé à 699.845.788MRU contribuera à la satisfaction des besoins du marché national, tout en ayant des répercussions économiques et sociales importantes en termes de création d’emplois et de formation, car il devra créer 146 emplois directs et 1.000 autres emplois indirects et assurera la formation des nationaux qu’il aura à employer.
-Projet de décret portant approbation d’une convention d’établissement entre le Gouvernement de la République Islamique de Mauritanie et la Société GRAND MOULINS D’AFRIQUE (G MA-SA).
Le présent projet de décret a pour objet d’approuver, conformément aux dispositions de la loi n° 052-2012 du 31 juillet 2012 portant Code des Investissements, la Convention d’Établissement signée entre le Gouvernement, d’une part, de la République Islamique de Mauritanie et la Société Grands Moulins d’Afrique GMA- Sa, d’autre part.
Aux termes de cette convention, la Société Grands Moulins d’Afrique GMA- Sa procèdera à l’implantation sur son site de Nouakchott d’une unité des minoteries, des silos de stockage de grains ainsi qu’une transformation de blé tendre en farine. Ce projet dont le coût est estimé à 217.182.000MRU contribuera à la satisfaction des besoins du marché national, tout en ayant des répercussions économiques et sociales importantes en termes de création d’emplois et de formation, car il devra créer 80 emplois directs et 200 autres emplois indirects et assurera la formation des nationaux qu’il aura à employer.
Le ministre de la Justice, Ministre des Affaires Étrangères, de la Coopération et des Mauritaniens de l’Extérieur par intérim, a présenté une communication relative à la situation internationale.
Le ministre de l’Intérieur et de la Décentralisation a présenté une communication relative à la situation intérieure.
Le ministre de l’Élevage a présenté une communication relative au programme d’assistance au cheptel 2022.
Cette communication a pour objet de proposer les composantes d’un plan d’assistance au cheptel visant la protection du cheptel et l’atténuation des impacts négatifs de la sécheresse sur l’ensemble du secteur de l’élevage.
Le coût global de ce plan d’assistance au cheptel est estimé à 1.292.869.453 MRU, hors coût des composantes hydraulique pastorale et santé animale qui seront prises en charge par les budgets des départements concernés. Il permettra d’acquérir 90.000 tonnes d’aliments de bétails variés destinées à la vente à prix subventionnés au profit des éleveurs dans plusieurs points de vente répartis sur tout le territoire national.
Enfin, le Conseil a pris la mesure individuelle suivante :
Ministère des Affaires Économiques et de la Promotion des Secteurs Productifs
Direction des Projets d’Éducation- Formation
Directeur : Mohyeddine Ould sidi Baba, Économiste, précédemment Directeur Général de la Mauritanienne des Produits d’Elevage.
AMI
Le Conseil a examiné et adopté les projets de décrets suivants :
-Projet de décret portant approbation d’une convention d’établissement entre le gouvernement de la République Islamique de Mauritanie et la Société Arabe de Viandes (SAV-SA).
Le présent projet de décret a pour objet d’approuver, conformément aux dispositions de la loi n° 052-2012 du 31 juillet 2012 portant Code des Investissements, la Convention d’Établissement signé entre le Gouvernement de la République Islamique de Mauritanie, d’une part, et la Société Arabe des Viandes (SAV-SA), d’autre part.
Aux termes de cette convention, la Société Arabe des Viandes procèdera à l’implantation d’une unité d’engraissement de bétail et un abattoir industriel à Ouad Naga, wilaya du Trarza. Ce projet, dont le coût est estimé à 625.000.000 MRU, contribuera à la satisfaction des besoins du marché national, tout en ayant des répercussions économiques et sociales importantes en termes de création d’emplois et de formation, car il devra créer 150 emplois directs et 200 autres emplois indirects et assurera la formation des nationaux qu’il aura à employer
-Projet de décret portant approbation d’une convention d’établissement entre le gouvernement de la République Islamique de Mauritanie et la Société MAURIGALLI-Sa.
Le présent projet de décret a pour objet d’approuver, conformément aux dispositions de la loi n° 052-2012 du 31 juillet 2012 portant Code des Investissements, la Convention d’Établissement signée entre le Gouvernement, d’une part, de la République Islamique de Mauritanie et la Société MAURIGALLI-SA, d’autre part.
Aux termes de cette convention, la Société MAURIGALLI-SA procèdera à la mise en place d’un complexe avicole intégré à Wad Naga, Wilaya du Trarza. Ce projet dont le coût est estimé à 469.401.000 MRU contribuera à la satisfaction des besoins du marché national, tout en ayant des répercussions économiques et sociales importantes en termes de création d’emplois et de formation, car il devra créer 102 emplois directs et 398 autres emplois indirects et assurera la formation des nationaux qu’il aura à employer.
-Projet de décret portant approbation d’une convention d’établissement entre le Gouvernement de la République Islamique de Mauritanie et la Société ENAZAHA POUR LE COMMERCE GENERAL & LES PRESTATIONS DE SERVICES-Sarl.
Le présent projet de décret a pour objet d’approuver, conformément aux dispositions de la loi n° 052-2012 du 31 juillet 2012 portant Code des Investissements, la Convention d’Établissement signée entre le Gouvernement, d’une part, de la République Islamique de Mauritanie et la Société ENAZAHA POUR LE COMMERCE GENERAL & LES PRESTATIONS DE SERVICES-Sarl, d’autre part.
Aux termes de cette convention, la Société ENAZAHA POUR LE COMMERCE GENERAL & LES PRESTATIONS DE SERVICES-Sarl procèdera à la mise en place d’une unité de production du lait UHT et lait concentré. Ce projet dont le coût est estimé à 602.712.000 MRU contribuera à la satisfaction des besoins du marché national, tout en ayant des répercussions économiques et sociales importantes en termes de création d’emplois et de formation, car il devra créer 120 emplois directs et 200 autres emplois indirects et assurera la formation des nationaux qu’il aura à employer.
-Projet de décret portant approbation d’une convention d’établissement entre le Gouvernement de la République Islamique de Mauritanie et la Société THIMAR-SARL.
Le présent projet de décret a pour objet d’approuver, conformément aux dispositions de la loi n° 052-2012 du 31 juillet 2012 portant Code des Investissements, la Convention d’Établissement signée entre le Gouvernement, d’une part, de la République Islamique de Mauritanie et la Société THIMAR-SARL, d’autre part.
Aux termes de cette convention, la Société THIMAR-SARL entend étendre son activité par la mise en place d’un complexe agro-industriel intégré dans la Wilaya du Trarza pour la production de produits maraîchers, de fourrages ainsi que des laits et viandes bovins et caprins. Ce projet dont le coût est estimé à 699.845.788MRU contribuera à la satisfaction des besoins du marché national, tout en ayant des répercussions économiques et sociales importantes en termes de création d’emplois et de formation, car il devra créer 146 emplois directs et 1.000 autres emplois indirects et assurera la formation des nationaux qu’il aura à employer.
-Projet de décret portant approbation d’une convention d’établissement entre le Gouvernement de la République Islamique de Mauritanie et la Société GRAND MOULINS D’AFRIQUE (G MA-SA).
Le présent projet de décret a pour objet d’approuver, conformément aux dispositions de la loi n° 052-2012 du 31 juillet 2012 portant Code des Investissements, la Convention d’Établissement signée entre le Gouvernement, d’une part, de la République Islamique de Mauritanie et la Société Grands Moulins d’Afrique GMA- Sa, d’autre part.
Aux termes de cette convention, la Société Grands Moulins d’Afrique GMA- Sa procèdera à l’implantation sur son site de Nouakchott d’une unité des minoteries, des silos de stockage de grains ainsi qu’une transformation de blé tendre en farine. Ce projet dont le coût est estimé à 217.182.000MRU contribuera à la satisfaction des besoins du marché national, tout en ayant des répercussions économiques et sociales importantes en termes de création d’emplois et de formation, car il devra créer 80 emplois directs et 200 autres emplois indirects et assurera la formation des nationaux qu’il aura à employer.
Le ministre de la Justice, Ministre des Affaires Étrangères, de la Coopération et des Mauritaniens de l’Extérieur par intérim, a présenté une communication relative à la situation internationale.
Le ministre de l’Intérieur et de la Décentralisation a présenté une communication relative à la situation intérieure.
Le ministre de l’Élevage a présenté une communication relative au programme d’assistance au cheptel 2022.
Cette communication a pour objet de proposer les composantes d’un plan d’assistance au cheptel visant la protection du cheptel et l’atténuation des impacts négatifs de la sécheresse sur l’ensemble du secteur de l’élevage.
Le coût global de ce plan d’assistance au cheptel est estimé à 1.292.869.453 MRU, hors coût des composantes hydraulique pastorale et santé animale qui seront prises en charge par les budgets des départements concernés. Il permettra d’acquérir 90.000 tonnes d’aliments de bétails variés destinées à la vente à prix subventionnés au profit des éleveurs dans plusieurs points de vente répartis sur tout le territoire national.
Enfin, le Conseil a pris la mesure individuelle suivante :
Ministère des Affaires Économiques et de la Promotion des Secteurs Productifs
Direction des Projets d’Éducation- Formation
Directeur : Mohyeddine Ould sidi Baba, Économiste, précédemment Directeur Général de la Mauritanienne des Produits d’Elevage.
AMI