Assemblée nationale : La Conférence des présidents renvoie deux projets de loi aux commissions techniques compétentes
La Conférence des présidents de commissions à l'Assemblée nationale, a tenu une réunion ce mercredi, sous la présidence le premier vice-président de l'Assemblée nationale, M. Sidna Sokhna, en présence du ministre de la Culture, de la Jeunesse, des Sports et Relations avec le Parlement, porte-parole du gouvernement, M. Mokhtar Ould Dahi.
A l’issue de la réunion, la Conférence des présidents a renvoyé deux projets de loi aux commissions techniques compétentes pour étude préalable avant de les présenter en séance plénière.
Les deux projets de loi concernent :
-Projet de loi relatif à la Charte africaine des valeurs et principes du service public et de l'administration signé par le Gouvernement de la République Islamique de Mauritanie le 29 juin 2018 à Nouakchott.
- Projet de loi modifiant certaines dispositions de la loi n° 112-61 du 12 juin 1961 modifiée, qui comprend le Code de la nationalité mauritanienne.
La Conférence des présidents a également prévu une série de questions orales à un certain nombre de membres du gouvernement.
Au cours de la réunion, des dates ont été fixées pour des séances plénières dédiées à la discussion des deux projets de loi et pour permettre aux ministres concernés par ces questions d'y répondre.
AMI
A l’issue de la réunion, la Conférence des présidents a renvoyé deux projets de loi aux commissions techniques compétentes pour étude préalable avant de les présenter en séance plénière.
Les deux projets de loi concernent :
-Projet de loi relatif à la Charte africaine des valeurs et principes du service public et de l'administration signé par le Gouvernement de la République Islamique de Mauritanie le 29 juin 2018 à Nouakchott.
- Projet de loi modifiant certaines dispositions de la loi n° 112-61 du 12 juin 1961 modifiée, qui comprend le Code de la nationalité mauritanienne.
La Conférence des présidents a également prévu une série de questions orales à un certain nombre de membres du gouvernement.
Au cours de la réunion, des dates ont été fixées pour des séances plénières dédiées à la discussion des deux projets de loi et pour permettre aux ministres concernés par ces questions d'y répondre.
AMI
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