Moctar Ould Daddah n'y est pour rien : Taya a piqué à Sékou Touré l'article 38 azizien...
Il m’a fallu chercher longtemps pour savoir d’où pouvait bien sortir cet article 38 bizarre en ces termes creux « question d’importance nationale » permettant au chef de l’Etat d’en appeler au référendum.
Aujourd’hui tous les nouveaux ennemis de la France et de la pacification, tous les amis de l’Oumtounsisation de la société, en appellent désormais à De Gaulle pour justifier qu’Aziz aujourd’hui veuille faire comme lui alors qu’au fond leur affaire est bien différente.
Cet article 38 qui dit " Le président de la République peut, sur toute question d'importance nationale, saisir le peuple par voie de référendum. " n’a rien à voir avec Moctar Ould Daddah.
Il apparaît pour la première fois en Mauritanie non pas dans la constitution de 1961, même révisée mais dans celle de Taya en 1991.
Mais avant d’atterrir chez Taya, on trouve l'article dans exactement les mêmes termes brumeux dans la constitution guinéenne du 4 mai 1982, chez le tyran Sékou Touré à l'article 49, et ironie du sort " ligne 11 "
De Gaulle non plus n’y est pour rien sauf que son article porte le nombre 11...
Quant à monsieur Daddah, dans la constitution de 1961, il n’y a nulle part ni trace d’un article 38 tel qu’il est aujourd’hui mais en plus la seule fois où il est question du droit du président de la république à soumettre un projet au référendum, il ne peut pas le faire dans les termes vagues de "question d'importance nationale " Sékoutouriens, ni Tayistes mais juste pour un projet de loi portant organisation des pouvoirs publics ou autorisant la ratification d’un traité (article 41)
Ce n’est donc pas un copier-coller de l’article 11 français même s’il partage avec celui-ci des restrictions à propos du champ d'action.
Si quelqu'un a tropicalisé la constitution de De Gaulle c'est Taya, pas Daddah. Celles de 1991 et de 1961 n'ont rien à voir et celle d'aujourd'hui est la digne héritière de Taya.
Voici l'article 41 sous Daddah :
" Le Président de la République promulgue les lois et en assure la publication au Journal officiel dans un délai maximal de quinze jours qui suivent la transmission qui lui en est faite par le président de l'Assemble nationale.
Le Président de la République peut, pendant ce délai, renvoyer le projet ou la proposition de loi pour une deuxième lecture. Si l'Assemblée nationale se prononce pour l'adoption à la majorité de ses membres, la loi est promulguée et publiée dans un second délai maximum de quinze jours. Il peut également saisir la Cour suprême pour inconstitutionnalité.
Le Président de la République peut soumettre au référendum tout projet de loi portant sur l'organisation des pouvoirs publics ou autorisant la ratification d'un traité."
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Quant à la révision de la constitution, là encore celle de 1961 est relativement claire en un seul article qui dit :
" Article 54.
L'initiative de la révision de la Constitution appartient au Président de la République et aux membres de l'Assemblée.
Aucun projet de révision présenté par les députés ne peut être discuté s'il n'a pas été signé par un tiers au moins des membres composant l'Assemblée.
Tout projet de révision doit être voté à la majorité des deux tiers des membres composant l'Assemblée.
Toutefois si le projet a été approuvé à la majorité, le président de la République peut décider qu'il y a lieu de recourir au référendum.
Aucune procédure de révision ne peut être engagée si le projet porte atteinte à l'intégrité du territoire ou à la forme républicaine du Gouvernement."
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Il n’y a pas de conseil constitutionnel mais une cour suprême ayant ses attributs.
« Article 28.
La Cour suprême statue en cas de contestation sur la régularité de l'élection des députés et sur leur éligibilité. »
Elle remplace la commission constitutionnelle de la constitution du 22 mars 1959 qui prévoyait d’ailleurs que le référendum n’est requis que si le vote à l’assemblée est inférieur à ¾.
http://mjp.univ-perp.fr/constit/mr1959.htm
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Quant à De Gaulle dans cette affaire : en quoi celle d’Aziz lui ressemble ?
Finalement en rien. L’article 38 mauritanien vient de Guinée chez un Tyran quant à la situation, De Gaulle était obligé en 1962 de passer par l’article 11 pour que les Français puissent élire leur président au suffrage universel direct. C’était impossible autrement l’assemblée nationale était tellement contre que c’est la première fois sous la 5ème république qu’une motion de censure passe, obligeant le chef de l’état à dissoudre l’assemblée.
Ensuite De Gaulle a gagné le référendum, il y a eu une autre élection, une autre assemblée.
C’est la seule fois de l’histoire de la 5ème république que l’article 11 a été utilisé avec succès. La seconde fois toujours sous De Gaulle lui a été fatale puisqu’il a perdu mais seule la première fois a donné lieu à des protestations d'ordre constitutionnel.
Le président de l’assemblée nationale à l’époque a d’ailleurs, ce que Mohcen n’a pas fait, demandé au conseil constitutionnel son avis. Ce dernier a estimé, comme nous l’avons rappelé hier, qu’il ne pouvait rien faire car l’article 61 de la constitution ne fait aucune mention du cas d’un projet de loi soumis au référendum par le chef de l’état suivant l'article 11.
Ce n’est que depuis 2008 que la constitution française encadre constitutionnellement l’article 11 français pendant que chez nous le conseil constitutionnel en est encore à l’heure de Sékou Touré et Taya, il ne peut rien dire car notre article 86 est dans le même état que l’article 61 sous De Gaulle.
Contrairement à De Gaulle, Aziz n’avait aucune raison de vouloir passer "en force" par l’article 38 car l’assemblée a voté majoritairement à 121 députés pour ses amendements. Il pouvait passer par le Congrès comme l’a rappelé son ministre de la défense au Sénat surtout que 20 sénateurs ont voté pour. Un seul lui suffisait pour faire passer ses amendements à la majorité des 3/5 du parlement réuni en Congrès.
Nous l’avons déjà dit : la seule raison de passer par l’article 38, c’est 6 milliards, sans compter le coût du changement du drapeau, juste pour fatiguer l’opposition, l’obliger à paraître aller contre le choix du peuple et cerise sur le gâteau être comparé à De Gaulle…
VLANE
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